Rechercher - consulter
Cadres de classement
Les archivistes intègrent les documents conservés dans un cadre de classement règlementaire qui fait correspondre une lettre à un thème, pour les archives de la période 1792-1982. Il a cependant été adapté à chaque commune mutualisée, en tenant compte de leurs spécificités :
Les archives de la ville d'Ablon-sur-Seine sont en cours d'intégration. Le cadre de classement sera bientôt disponible.
Pour toute recherche, vous pouvez dès à présent contacter le service des archives. Les coordonnées sont disponibles dans la rubrique informations pratiques.
Archives antérieures à 1792 :
AA Déclarations du roi et arrêts du conseil d’Etat.
CC Minute de rôle de la paroisse d’Athis et de Mons.
Archives postérieures à 1792 :
A Lois et actes.
Sous-série 1 A Lois, déclarations, ordonnances et décrets.
Sous-série 2 A Journal officiel de la république française : lois et décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et annonces.
B Actes de l’administration départementale.
Sous-série 1 B Correspondance et circulaires de la préfecture et de la sous-préfecture.
Sous-série 2 B Bulletin hebdomadaire des circulaires et instructions préfectorales.
C Bibliothèque administrative de la mairie.
Sous-série 1 C Journal du département de Seine-et-Oise.
Sous-série 2 C Actes u département et du conseil général de Seine-et-Oise.
D Administration générale de la commune.
Pour les registres, se référer à la série REG.
Sous-série 1 D Délibérations du conseil municipal, commissions municipales.
Sous-série 2 D Actes de l’administration municipales.
Sous-série 3 D Administration générale de la commune.
Sous-série 4 D Contentieux et assurances.
E État civil.
Pour les registres, se référer à la série REG.
F Population, affaires économiques, travail, statistique.
Sous-série 1 F Population.
Sous-série 2 F Commerce et industrie.
Sous-série 3 F Agriculture.
Sous-série 4 F Ravitaillement.
G Contributions, cadastre et administrations financières
Sous-série 1 G Plans cadastraux, registre des états de sections, matrices cadastrales, déclarations de constructions nouvelles
H Affaires militaires.
Sous-série 1 H Recrutement.
Sous-série 2 H Administration militaire.
Sous-série 3 H Garde nationale.
Sous-série 4 H Sapeurs-pompiers.
Sous-série 5 H Mesures d’exception et faits de guerre.
J Police, justice, hygiène publique.
Sous-série 1 J Police locale.
Sous-série 2 J Police générale.
Sous-série 3 J Justice.
Sous-série 4 J Etablissement pénitentiaire.
Sous-série 5 J Hygiène, santé, protection de l’environnement.
Sous-série 6 J Chômage.
K Élections, personnel, distinctions honorifiques.
Sous-série 1 K Elections.
Sous-série 2 K Personnel communal.
Sous-série 3 K Protocole et distinction honorifique.
L Finances communales.
Sous-série 1 L Budgets et comptes communaux.
Sous-série 2 L Recettes.
MN Bâtiments appartenant à la commune.
Sous-série 1 MN Bâtiments communaux.
Sous-série 2 MN Travaux.
Sous-série 3 MN Lycée.
Sous-série 4 MN Concessions au cimetière.
O Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux.
Sous-série 1 O Travaux publics et voirie en général.
Sous-série 2 O Moyens de transport et travaux divers.
Sous-série 3 O Réseaux.
Sous-série 6 O Gestion des eaux.
Q Aide sociale, prévoyance, établissements hospitaliers.
Sous-série 1 Q Institutions d’aide sociale.
Sous-série 3 Q Hospice.
Sous-série 4 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance.
R Instruction publique, affaires culturelles, sports, tourisme.
Sous-série 1 R Enseignants.
Sous-série 2 R Œuvres scolaires et périscolaires.
Sous-série 3 R Actions culturelles, sciences, lettres et arts.
T Urbanisme
Sous-série 4 T Autorisation d’urbanisme.
Sous-sous-série 4 T 1 Autorisation de bâtir.
Sous-sous-série 4 T 2 Autorisation de reconstruction.
Sous-sous-série 4 T 3 Permis de construire.
Z Fonds privés.
Sous-série 1 Z Associations syndicales autorisées.
Sous-série 4 Z Fonds association Relais Jeune.
FI Documents figurés.
Sous-série 6 FI Cartes postales
REG Registres.
Sous-série 1 REG Registre des délibérations du conseil municipal.
Sous-série 2 REG Registre des arrêtés du maire.
Sous-série 3 REG Registre paroissial, d’état civil.
Sous-série 4 REG Registre d’arrêté du personnel.
Sous-série 5 REG Liste électorale.
A Lois et actes.
Sous-série 1 A Bulletins officiels des maires du département de Seine-et-Oise.
B Actes de l’administration départementale.
Sous-série 1 B Recueil des actes du département.
F Population, affaires économiques, travail, statistique.
Sous-série 1 F Recensement de la population.
G Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, radio, télévision, poids et mesures.
Sous-série 1 G Cadastre.
J Police, justice, hygiène publique.
Sous-série 1 J Police locale.
K Élections, personnel, distinctions honorifiques.
Sous-série 1 K Elections.
Sous-série 2 K Personnel municipal.
L Finances communales.
Sous-série 1 L Expertise des immeubles communaux.
Sous-série 2 L Budgets.
Sous-série 3 L Recettes.
Sous-série 4 L Subventions allouées.
M Bâtiments appartenant à la commune.
Sous-série 1 M Edifice public.
Sous-série 2 M Edifice du culte.
Sous-série 3 M Edifice à usage des services d’assistance et de prévoyance.
Sous-série 4 M Edifice à usage d’établissement d’enseignement, de science et d’art.
Sous-série 5 M Gérance immobilière.
Sous-série 6 M Edifice divers.
Sous-série 7 M Monuments.
Sous-série 8 M Cimetière.
N Biens communaux non-bâtis.
Sous-série 1 N Remembrement.
O Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux.
Sous-série 1 O Services techniques et de voirie, mines et carrières.
Sous-série 2 O Urbanisme et construction.
Sous-série 3 O Distribution d’eau et de lumière, répurgation.
Sous-série 4 O Voirie urbaine.
Sous-série 5 O Voirie privée.
Sous-série 6 O Chemins vicinaux et ruraux.
Sous-série 7 O Grande voirie.
Sous-série 8 O Moyens de transport.
Sous-série 9 O Transport fluvial.
Q Aide sociale, prévoyance, établissements hospitaliers.
Sous-série 5 Q Registre des procès-verbaux des déclarations d’accident.
R Instruction publique, affaires culturelles, sports, tourisme.
Sous-série 1 R Œuvres scolaires et périscolaires.
T Urbanisme.
Sous-série 4 T Autorisation d’urbanisme.
Sous-sous-série 4 T 1 Autorisation de bâtir.
Sous-sous-série 4 T 2 Autorisation de reconstruction.
Sous-sous-série 4 T 3 Permis de construire.
Sous-sous-série 4 T 4 Permis de démolir.
Sous-sous-série 4 T 5 Certificats d’urbanisme.
Z Fonds privés.
Sous-série 2 Z Fonds Roger Rehaud.
Sous-série 4 Z Fonds André Bussery.
Sous-série 7 Z Fonds Maurice Maître.
FI Cartes, plans et documents figurés.
Sous-série 6 FI Cartes postales.
REG Registres.
Sous-série 1 REG Registre des délibérations du conseil municipal.
Sous-série 2 REG Registre des arrêtés du maire.
Sous-série 3 REG Registre paroissial, d’état civil.
Sous-série 5 REG Liste électorale.
Sous-série 6 REG Registre des décisions du maire.
D Administration générale de la commune.
Pour les registres, se référer à la série REG.
Sous-série 3 D Administration de la commune.
E État civil.
Pour les registres, se référer à la série REG.
Sous-série 2 E Gestion courante.
F Population, affaires économiques, travail, statistique.
Sous-série 1 F Population, affaires économiques, travail, statistique.
G Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, radio, télévision, poids et mesures.
Sous-série 2 G Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, radio, télévision, poids et mesures.
H Affaires militaires.
Sous-série 1 H Affaires militaires.
J Police, justice, hygiène publique.
Sous-série 1 J Police, justice, hygiène publique.
K Élections, personnel, distinctions honorifiques.
Sous-série 1 K Elections.
Sous-série 2 K Listes électorales et d’émargement.
Sous-série 3 K Personnel communal.
L Finances communales.
Sous-série 1 L Budget et comptes.
Sous-série 2 L Factures.
Sous-série 3 L Comptabilité communale.
M Bâtiments appartenant à la commune.
Sous-série 1 M Bâtiments communaux et établissements publics.
N Gestion des biens communaux, exploitation des eaux.
Sous-série 1 N Gestion des biens communaux, exploitation des eaux.
O Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux.
Sous-série 1 O Travaux publics et voirie en général.
Sous-série 3 O Urbanisme.
P Cultes.
Sous-série 1 P Cultes.
Q Aide sociale, prévoyance, établissements hospitaliers.
Sous-série 1 Q Assistance et prévoyance.
R Instruction publique, affaires culturelles, sports, tourisme.
Sous-série 1 R Instruction publique, sciences, lettres et arts.
S Associations.
Sous-série 1 S Associations.
T Urbanisme.
Sous-série 4 T Autorisation d’urbanisme.
Sous-sous-série 4 T 1 Autorisation de bâtir.
Sous-sous-série 4 T 2 Autorisation de reconstruction.
Sous-sous-série 4 T 3 Permis de construire.
Sous-sous-série 4 T 4 Permis de démolir.
FI Cartes, plans et documents figurés.
Sous-série 6 FI Cartes postales.
REG Registres.
Sous-série 1 REG Registre des délibérations du conseil municipal.
Sous-série 2 REG Registre des arrêtés du maire.
Sous-série 4 REG Registre d’arrêté du personnel.
Face à la croissance exponentielle des archives contemporaines et aux évolutions de l’administration, ce cadre de classement thématique a laissé place au 1er janvier 1983 à une série dite continue, la série W. Un numéro est attribué à chaque nouveau versement, dans l’ordre de leur prise en charge.
Aide à la recherche
Le service des archives vous propose quelques pistes afin de préparer votre venue en salle de lecture.
Vous pouvez également contacter un archiviste, par téléphone ou par courriel. Pour accéder à un type de recherche, cliquez sur le menu déroulant correspondant :
Registres paroissiaux et d'état civil
L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 rend obligatoire la tenue de registres dans chaque paroisse (baptêmes, mariages et sépultures). Les entrées y sont inscrites chronologiquement.
A la Révolution, le registre paroissial cède la place au registre d’état civil, qui répertorie les naissances, les mariages et les décès. Les actes y sont inscrits de manière chronologique. En fonction de la quantité d’actes, les registres d’état civil peuvent être constitués en registres uniques ou divisés en registres par type d’actes (naissances, mariages ou décès). En marge des actes de naissance, des mentions renseignent les dates et communes de mariage, divorce et décès de la personne concernée.
Les tables décennales répertorient de manière thématique et alphabétique les actes inscrits dans les registres d’état civil.
Les archives départementales de l’Essonne proposent sur leur site Internet une version numérisée et accessible de l’état civil des villes de l’Essonne.
Voici l'inventaire des registres paroissiaux et d'état civil conservés par le service :
Registres paroissiaux et d’état civil d’Athis-Mons (1588-1915)
- Registres paroissiaux (paroisse Saint-Nicolas ; 1588-1662 - lacunaire)
Baptêmes : 1588–juin 1594, 01/1692-1699, 1701-1716, 1729-1730 // Mariages : 1629-février1670, janvier 1692-1699, 1701-1716, 1729-1730 // Sépultures : 1628-1662, décembre 1691-1699, 1701-1716, 1729-1730 // Testaments : 1590-1592, novembre 1628- janvier1666, 1667- janvier 1670. Le registre couvrant la période 1628-1662 n’est pas consultable sur le site des archives départementales.
- Registres paroissiaux (paroisse Saint-Nicolas ; 1738-1792)
- Registres d’actes de naissance, mariage et décès de la commune d’Athis (1813-1817)
- Registres d’actes de naissance, mariage et décès de la commune de Mons (1813-1817)
- Registres d’actes de naissance, mariage et décès (1818-1822, 1843-1900)
- Registres d’actes de naissance (1901-1915)
- Registres d’actes de mariage (1901-1914)
- Registres d’actes de décès (1901-1915)
- Tables décennales (1793-1903)
Registres paroissiaux et d’état civil de Juvisy-sur-Orge (1640-1918)
- Registres d’actes de baptêmes, mariages et sépultures (1640-1676)
- Registre d’actes de naissance, mariage et décès (1793-1796, 1806-1894)
- Registres d’actes de naissance (1895-1918)
- Registres d’actes de mariage (1895-1918)
- Registres d’actes de décès (1895-1918)
- Registre des baptêmes républicains (1996-2017)
- Tables décennales (1792-1918)
Registres paroissiaux et d’état civil de Paray-Vieille-Poste (1707-1930)
- Registre d’actes de baptême, mariage et sépulture (1707-1791)
- Registres d’actes de naissance, mariage et décès (1793-1930)
Registres de recensement de la population
Les registres de recensement de la population, également appelés registres de dénombrement, contiennent les listes nominatives des habitants d’une commune. Les recensements ont lieu tous les quatre ans, Ils sont organisés par rue et par numéro de rue. Les noms des rues se suivent de manière alphabétique, hormis pour les dernières pages du registre, où sont consignées les rues créées après le recensement précédent. S’y trouvent pour chaque foyer les noms, prénoms et âges des habitants, mais également leurs liens avec les autres membres du foyer et leur profession.
Une recherche complémentaire peut également être réalisée dans les documents de recensement militaire, dénombrement des jeunes gens de la commune âgés de 20 ans au plus.
Les archives départementales de l’Essonne proposent sur leur site Internet une version numérisée et accessible en ligne des registres de recensement.
Voici l'inventaire des registres de recensement conservés par le service :
Recensement des habitants de la commune d’Athis-Mons (1836-1936)
Recensement des habitants de la commune de Juvisy-sur-Orge (1936-1946)
Cadastre
La tenue du cadastre par les communes est rendue obligatoire par la loi du 15 septembre 1807. Au xxe siècle, il connaît deux grandes opérations de rénovation, à partir de 1930 et 1974.
Les archives du cadastre sont composées de deux types de documents :
- les atlas cadastraux représentent le territoire de la commune et figurent le détail de son morcellement en parcelles. Il est constitué d’un tableau d’assemblage et de feuilles parcellaires. Les plans parcellaires sont consultables librement sur le site www.cadastre.gouv.fr.
- la documentation cadastrale est composée de registres d’état de section, répertoriant pour chaque parcelle la liste des mutations (changement de propriétaire), et de matrices cadastrales, donnant pour chaque administré la liste de ses propriétés.
Etabli à des fins de fiscalité (calcul de l’impôt foncier), le cadastre permet également de connaître les limites de sa propriété. La documentation cadastrale permet de retracer les propriétaires successifs d’une parcelle ou de connaître le patrimoine foncier d’un administré. Pour chaque entrée, des informations personnelles (nom, profession) peuvent revêtir un intérêt généalogique.
Cadastre d’Athis-Mons (1797-1987)
Les atlas du premier cadastre napoléonien (1815 pour Athis et 1812 pour Mons) sont manquants. Il est néanmoins possible d’en consulter une version numérisée sur le site des archives départementales de l’Essonne.
- Plans cadastraux (1882-1887)
- Atlas cadastraux (1906-1933, 1954 et 1987)
- Registres des états de section d’Athis (1810-1813)
- Registres des états de section de Mons (1797-1813)
- Registres des états de section d’Athis-Mons (1908-1980)
- Matrices cadastrales (1817-1980)
Cadastre de Juvisy-sur-Orge (1811-1982)
Une version numérisée de l’atlas cadastral de 1811 est consultable en ligne sur le site des archives départementales de l’Essonne.
- Atlas cadastraux (1811 et 1969)
- Plans de remembrement substitué au plan cadastral (1955-1957)
- Registres des états de section (1810-1971)
- Matrices cadastrales (1880-1982)
Cadastre de Paray-Vieille-Poste (1870-1980)
Une version numérisée de l’atlas cadastral de 1811 est consultable en ligne sur le site des archives départementales de l’Essonne.
- Atlas cadastral (S.d)
- Registres des états de section (1870-1986)
- Matrices cadastrales (1870-1980)
Autorisations et déclarations d'urbanisme
Les documents produits dans le cadre du droit des sols permettent de retracer l’historique des bâtis d’une parcelle. Ils permettent également de retrouver les plans d’une maison ou d’un immeuble.
Les dossiers de permis de construire contiennent le plus souvent un certificat de conformité, établi par la mairie afin d’attester de la bonne réalisation des travaux.
Autorisations et déclarations d’urbanisme d’Athis-Mons (1923-2012)
- Autorisations de bâtir (1923-1946)
- Autorisations de reconstruction (1946-1967)
- Permis de construire (1945-2010)
- Permis de démolir (2000-2010)
- Permis de lotir (1978-2002)
- Déclarations de travaux (1986-2007)
- Déclarations préalables (2008-2012)
Autorisations et déclarations d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge (1923-2009)
- Autorisations de bâtir (1923-1943)
- Autorisations de reconstruction (1946-1961)
- Permis de construire (1946-2004)
- Permis de démolir (1960-2007)
- Déclarations de travaux (1986-2007)
- Déclarations préalables (2007-2009)
Autorisations et déclarations d’urbanisme de Paray-Vieille-Poste (1933 – 2009)
- Autorisations de bâtir (1933-1938)
- Autorisations de reconstruction (1950-1957)
- Permis de construire (1948-2006)
- Permis de démolir (1977-2001)
- Permis de clôture (2002-2009)
- Déclarations de travaux (1985-2001)
Communicabilité des documents d’archives
Les archives publiques sont communicables de plein droit, à l’exception de celles protégées par les délais d’incommunicabilité prévus par le code du Patrimoine (secret industriel et commercial, secret de la vie privée, secret médical, etc.). Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service des archives ou consulter l’outil @docs sur le site FranceArchives.
