Ablon-sur-Seine – Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

Date de publication : 7 août 2019

Par délibérations en date des 26 mars 2019 et 28 mai 2019, le Conseil territorial de l’Établissement public Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé les objectifs et les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune d’Ablon-sur-Seine en vue de son adaptation réglementaire.

Le projet porte sur la modification du document graphique et du règlement d’urbanisme sur les points suivants :

  • adapter réglementairement le PLU à son nouveau contexte réglementaire :
  • en supprimant les périmètres d’attente d’un projet d’aménagement global qui permettaient une constructibilité limitée sur certains secteurs stratégiques pour la revitalisation du centre-ville. Ces secteurs avaient une durée de prescription de cinq ans. Ils ont été remplacés par des périmètres de prise en considération d’une étude de revalorisation du centre-ville conduite en partenariat avec Grand Paris Aménagement et associant l’Établissement public territorial (EPT), permettant de surseoir à statuer à tout projet qui compromettrait ou rendrait plus onéreuse l’application du futur projet sur le centre. Ces périmètres sont annexés au PLU,
  • en mettant à jour les références réglementaires à la suite de la recodification du Code de l’urbanisme (notamment en ce qui concerne le régime des plans locaux d’urbanisme, du plan d’exposition au bruit, de la suppression du coefficient d’occupation des sols et de la superficie minimale des terrains),
  • en délimitant le périmètre des 500 mètres autour de la gare qui minore les obligations de stationnement pour les nouvelles constructions,
  • préciser l’application des règles et les compléter :
  • en mettant à jour le glossaire et la rédaction de certaines règles,
  • en revoyant la rédaction des articles 11 et 15 des règlements de zone sur l’aspect extérieur des constructions pour garantir une qualité urbaine et sur la performance énergétique des constructions,
  • en adaptant les règles de hauteur en certains secteurs inondables de la zone UB pour permettre une bonification dans le respect de la forme urbaine,
  • lutter contre l’habitat indigne et les divisions en volume en introduisant la règle d’un pourcentage minimum d’une taille de logement par secteurs.

Ces modifications entrent dans le champ d’application de l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme.

Un dossier comportant une note d’information et le projet de règlement modifié est mis à disposition du public du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 inclus :

– au siège de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre en son site de Cœur d’Orly (Bâtiment Askia – 11, rue Henri Farman – 94398 Orly Aérogare Cedex)

– à la Mairie d’Ablon-sur-Seine en son service de l’urbanisme (Bâtiment annexe de la Mairie – 18, rue du Maréchal-Foch – 94480 Ablon-sur-Seine).

Pendant la durée de la mise à disposition, les observations pourront être consignées sur un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, ou adressées par écrit à Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Bâtiment Askia – 11, rue Henri Farman – 94398 Orly Aérogare Cedex) qui les annexera au registre.

Les éléments du dossier seront consultables sur le site Internet de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (www.grandorlsyseinebievre.fr) et sur le site Internet de la Mairie d’Ablon-sur-Seine (www.ablon-sur-seine.fr).

Le dossier est notifié aux personnes publiques partenaires de la commune. Leurs avis seront annexés au dossier mis à disposition du public.

A l’issue de la mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme, Monsieur le Président de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre présentera au Conseil territorial le bilan de cette consultation. Le Conseil territorial délibérera en vue de l’approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques et des observations du public.

Téléchargez les éléments du dossier :

1. Délibérations du Conseil territorial du 26 mars 2019 et du 28 mai 2019 :

Délibération Conseil du 26 mars 2019
Délibération Conseil du 28 mai 2019

2. Notice de présentation

3. Document graphique modifié

4. Règlement d’urbanisme modifié

5. Extrait de la législation et de la règlementation

Exprimez vous

Donner votre avis en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@grandorlyseinebievre.fr . Précisez en objet : « Avis sur la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ablon-sur-Seine ». Votre avis sera imprimé et annexé au registre de recueil des observations.

Lien utile

Mairie d’Ablon-sur-Seine : www.ablon-sur-seine.fr