Beau bilan pour l’Investissement Territorial Intégré (ITI) Seine-Amont

Sélectionné en 2015 par la Région Ile-de-France, l’ITI Seine-Amont bénéficie d’une enveloppe de près de 8 millions d’euros de fonds européens pour soutenir d’ici 2020 des projets innovants, inclusifs et durables sur son territoire (Ivry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Valenton), désormais intégré à l’Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre.

Les premières demandes de paiement ont récemment été faites. Les subventions conséquentes devraient bientôt être versées. À l’heure du premier bilan de l’ITI Seine-Amont, Caroline Debien, chargée de mission Fonds européens pour Grand-Orly Seine Bièvre, l’assure : « tout se passe bien, la candidature territoriale monte en puissance depuis le début de la programmation et les projets suivent leur cours. »

Pour rappel, le territoire ITI Seine-Amont a été retenu en juin 2015 dans le cadre de l’appel à projet « Interract’If 2020 pour une croissance innovante, inclusive et durable en Ile-de-France », porté par la Région Ile-de-France en tant qu’autorité de gestion déléguée de la Commission Européenne.

Depuis, une convention cadre a été signée (octobre 2016) avec la Région et une enveloppe globale de 7 597 000 € de fonds européens FEDER et FSE a été attribuée à l’ITI pour répondre aux enjeux spécifiques des espaces urbains, dans une perspective de développement durable et solidaire et de rééquilibrage territorial. « Cette enveloppe crée un véritable effet levier. Elle permet de monter des projets pertinents pour le territoire et la population », décrit Caroline Debien.

Plus d’une vingtaine de projets déjà intégrés au sein de la candidature

Plus d’une vingtaine de projets peuvent déjà compter sur ces fonds, en co-financement. « C’est par exemple le cas de la réhabilitation thermique de la cité Truillot, à Ivry-sur-Seine, en cours de réalisation. Il y a aussi la construction d’une maison médicale pluridisciplinaire à Valenton. Ou encore un projet porté par l’EPT en partenariat avec l’association Espace pour entreprendre (Centre de l’entrepreneuriat) dont l’objectif est de favoriser l’accès à l’entrepreneuriat pour les personnes éloignées de l’emploi par des actions nouvelles et spécifiques à l’entrepreneuriat », expose Caroline Debien. Les montants des aides varient selon l’ampleur de chaque projet.

Conditions d’attribution

Pour être éligible, un projet doit bien sûr s’inscrire géographiquement dans le territoire de l’ITI Seine-Amont ainsi que dans sa stratégie de développement. Il doit aussi répondre à l’un des huit axes stratégiques formulés par la Région :

  • soutenir l’aménagement durable du territoire ;
  • préserver la biodiversité ;
  • favoriser la création et la reprise d’activité ;
  • favoriser l’inclusion ;
  • investir dans l’éducation et adapter les compétences ;
  • renforcer les facteurs de compétitivité ;
  • améliorer les applications TIC ;
  • soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Le rôle de la cellule ITI est d’assurer la gestion de l’enveloppe allouée au territoire et de pré-sélectionner les projets qui vont passer en instruction au sein des services de la Région. Les porteurs de projet sont par ailleurs accompagnés tout au long du processus, du montage de projet à l’élaboration de la demande de paiement.

Des enveloppes encore à attribuer

Une grande partie des enveloppes attribuées à l’ITI (réparties par axe d’intervention) ont déjà été fléchées sur des projets. Quelques enveloppes restent disponibles, par exemple en matière de transition vers une économie à faible émission de carbone ou de renforcement des facteurs de compétitivité. « Ces fonds européens, ces enveloppes, ne se substituent pas aux investissements des acteurs locaux, mais interviennent en co-financement », rappelle Caroline Debien. « Ils ne peuvent excéder 50 % du coût total d’un projet. »

Contact :
Aurélie GAUDIN, cheffe de projet unité Europe : aurelie.gaudin@grandorlyseinebievre.fr

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L’ITI Seine-Amont est cofinancé par les fonds européens structurels et d’investissement.