Ivry-sur-Seine : Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’occupation économique temporaire du terrain Truillot – Fouilloux

Date de publication : 4 septembre 2019

Vous souhaitez proposer un projet d’occupation économique temporaire du terrain Truillot – Fouilloux à Ivry-sur-Seine ? Vous avez jusqu’au 16 septembre 2019 pour vous faire connaître.

L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est propriétaire d’un terrain d’une superficie d’environ 29 800 m² dépendant de la parcelle cadastrée section AK n° 136, située rue Fouilloux sur la commune d’Ivry-sur-Seine (94), sur lequel était implanté le centre de floriculture.

Dans le cadre de la ZAC Gagarine-TRUILLOT, à l’initiative de la ville d’Ivry-sur-Seine et dont l’aménageur est l’EPA ORSA, l’AP-HP doit céder en 2021 (date prévisionnelle) ce terrain libre de toute occupation.

Dans l’intervalle, l’AP-HP en collaboration avec la Ville, entend mettre la totalité de ce terrain actuellement libre de toute occupation et inutilisé à disposition d’un preneur (ou plusieurs preneurs agissant solidairement), selon les critères suivants :

– au titre d’une convention d’occupation du domaine public :

  • précaire et révocable, pour une durée ferme à proposer par le candidat sans pouvoir excéder le 31 décembre 2021. Le preneur bénéficiera d’un droit à prolongation jusqu’à la cession du terrain si elle est postérieure au 31 décembre 2021 ;
  • non constitutive de droits réels ;

– moyennant le versement d’une redevance proposée par le candidat. Il est rappelé que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, payable d’avance et annuellement, dont le montant tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation. Les propositions insuffisantes seront donc refusées ;

– intégrant les données suivantes :

  • la convention d’occupation portera nécessairement sur la totalité du terrain. Le preneur pourra cependant n’utiliser effectivement qu’une partie du terrain (sous réserve d’assumer également la responsabilité de la partie non utilisée). Par ailleurs, plusieurs preneurs pourront se réunir en groupement dont les membres seront solidaires ;
  • une autonomie totale sur les différentes charges afférentes à l’occupation et au gardiennage du terrain y compris la maintenance et les contrôles règlementaires ;

– les travaux préalables, de mise en état pour les activités du ou des preneurs et d’entretien, seront à la charge exclusive du ou des preneur(s).

 

Pour recevoir les dossiers de candidature et participer à une visite, les candidats devront manifester leur intérêt, au plus tard le 16 septembre 2019 à minuit, par mail, à :

Denis MARCHAL : denis.marchal@aphp.fr

Céline LAMZALAH : celine.lamzalah@aphp.fr

Marianne THOREAU : marianne.thoreau@aphp.fr

 

Ils comprendront au minimum :

  • Une présentation du projet : activités envisagées, plan d’utilisation du terrain… ;
  • La durée ferme sollicitée ;
  • Le montant de redevance proposée ;
  • Le modèle de convention paraphé (sur demande).

Une visite du site sera organisé en cas d’intérêt.