Compétences

Les compétences de l’Établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre lui permettent de développer des politiques publiques de proximité et de participer à l’amélioration du service public rendu aux usagers.

L’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre exerce 5 compétences en propre

> Réalisation des documents d'urbanisme réglementaires à l'échelle du territoire,
> élaboration d'un Plan climat énergie,
> politique de la Ville,
> gestion des déchets ménagers et assimilés,
> assainissement et eau.

Deux compétences sont assorties de la définition de l'intérêt territorial*

> Programmation, construction et gestion d'équipements culturels et sportifs,
> action sociale.

*L’intérêt territorial permet aux communes du territoire de mutualiser leurs politiques publiques et leurs équipements afin d’offrir un service public de même qualité à l’ensemble des populations quel que soit l’endroit où elles se trouvent. Dans un délai maximal de deux ans à compter de leur création, les communes constituant les EPT devront déterminer quels équipements sportifs et culturels du territoire sont d’intérêt territorial. Il en va de même pour l’action sociale. Les modalités de détermination de l’intérêt territorial ne sont pas fixées par la loi NOTRe. (source : Métropole du Grand Paris).
L'ensemble des autres compétences auparavant exercées par les anciennes communautés d’agglomération sont maintenues.

L’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dispose d'un délai de deux ans après sa création – soit jusqu’au 1er janvier 2018 – pour déterminer s’il conserve ou restitue aux communes certaines compétences dites « d’intérêt territorial ».
A l’issue de cette période, les compétences seront exercées par l’EPT pour l’ensemble du territoire ou restituées aux communes.
Ce délai permet également d’harmoniser des compétences qui ne sont actuellement exercées que sur une partie du territoire.

QUATRE compétences sont partagées entre la Métropole du Grand Paris et les territoires

> Aménagement : opérations d’aménagement, actions de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières ;
> développement économique : zones d’activité, actions de développement économique ;
> habitat : amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre, Offices publics de l’habitat (OPH) ;
> environnement.


Plus d'infos sur le site internet de la Métropole du Grand Paris.


Les 5 compétences en propre du territoire

Les 2 compétences d'intérêt territorial

Les 4 compétences partagées entre la MGP et les territoires

 

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