Travaux : accompagnement technique à la mise en conformité

Les services du Grand-Orly Seine Bièvre peuvent vous aider à raccorder votre habitation au réseau public d'assainissement. Ils peuvent vous fournir un accompagnement technique à la mise en conformité de vos installations d’assainissement et éventuellement vous permettre d’obtenir une prise en charge partielle ou totale du coût des travaux.

Pourquoi être correctement raccordé ?

Le branchement particulier au réseau d'assainissement est le premier maillon de la chaîne d'assainissement des eaux usées et de protection de notre environnement.

La mise en conformité est une obligation pour la préservation de l'environnement et l'amélioration de la qualité de l'eau. Il s'agit d'une obligation réglementaire (article L 1331 du Code de la santé publique). Elle permet également de valoriser son patrimoine immobilier.

En étant correctement raccordé, vous participerez ainsi à la préservation des milieux aquatiques pour les générations futures.

Comment savoir si son habitation est correctement raccordée ?

Pour savoir si vous êtes bien raccordé, faites réaliser un diagnostic. Adressez-vous aux services de l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre : 01 78 18 22 24 / assainissement.conformite@grandorlyseinebievre.fr

Vous habitez Valenton, Villeneuve-le-Roi ou Villeneuve Saint-Georges ? Les demandes sont à adresser au SyAGE.

À savoir concernant les aides possibles

  • Les aides ne sont pas soumises à conditions de ressources ;
  • les aides sont soumises à conditions techniques ;
  • Grand-Orly Seine Bièvre est mandataire des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) ;
  • les aides concernent les villes du Grand-Orly Seine Bièvre, à l'exception de Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges qui doivent s'adresser au SyAGE.

Flyer "Raccorder son habitation au réseau public d'assainissement"

Téléchargez le règlement de service de l'assainissement