Aménagement

Dossier de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme de L’Haÿ-les-Roses

Par arrêté du 1er avril 2020, l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a prescrit la modification simplifiée du Plan local d'urbanisme de la ville de L’Haÿ-les-Roses et a précisé les modalités de mise à disposition du dossier au public par délibération du 15 septembre 2020.

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Le dossier, l’exposé de ses motifs, ainsi que les avis éventuels des personnes publiques associées, sont mis à disposition du public pour une durée d’un mois, du mardi 29 septembre au vendredi 30 octobre 2020 inclus.  

Le dossier papier est consultable à la mairie de L’Haÿ-les-Roses aux heures et jours habituels d’ouverture. Les personnes peuvent formuler leurs observations sur un registre mis à leur disposition à la mairie ou par mail à l’adresse suivante : modification.plu@ville-lhay94.fr.  

Le dossier est également téléchargeable ci-dessous et sur le site internet de la ville de L'Haÿ-les-Roses.

1. Rapport de présentation modification simplifiée 2020 

2. Règlement modification simplifiée 2020

3. Justifications et impacts sur l'environnement

4. Avis ABF

4. Avis CD94

4. Avis CMA

4. Avis Fresnes

5. Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2