Aménagement, Environnement
« Quelle place pour la pub dans nos rues ? » : les habitants du Grand-Orly Seine Bièvre ont la parole en 2022
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« Quelle place pour la pub dans nos rues ? » :
rendez-vous les 6 et 13 janvier
Deux temps de concertation en distanciel seront organisés les jeudis 6 et 13 janvier 2022 à 19h30 pour vous informer et échanger sur le projet de règlement :
- Jeudi 6 janvier 2022 à 19h30 : balade virtuelle dans les secteurs à enjeux du RLPi.
Lien de connexion : https://us02web.zoom.us/j/88253348240
- Jeudi 13 janvier 2022 à 19h30 : webinaire sur l’élaboration du RLPi
Lien de connexion : https://us02web.zoom.us/j/84759987435
Vous consulter : pour quoi faire ensuite ?
A l’issue de ces deux temps de concertation, l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal sera arrêtée au mois de février 2022. La phase de concertation publique touchera à sa fin, et un bilan de la concertation sera établi, synthétisant les avis et contributions formulés depuis le lancement de la concertation. Nous comptons sur votre mobilisation !
A l’issue de la « rédaction » du RLPi, s’engagera dans le courant de l’année 2022 une phase de consultation des personnes publiques associées (services déconcentrés de l’Etat, départements, intercommunalités voisines...) ainsi que du public – dans le cadre de l’enquête publique –sur la base d’un document finalisé.
Une fois cette phase terminée, le RLPi sera approuvé en conseil de territoire et devrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2022. A cette date, le RLPi remplacera les règlements communaux qui deviendront caducs.
Les professionnels de la publicité auront alors deux ans, à compter de l’entrée en vigueur du RLPi, pour mettre en conformité les publicités et pré-enseignes. Les commerçants et activités économiques auront quant à eux six ans à compter de l’entrée en vigueur du RLPi pour mettre en conformité les publicités et pré-enseignes.
Au-delà de ces délais, les dispositifs non-conformes seront passibles d’une amende.