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Intérêt des archives : retracer l'historie du territoire et de sa population.

Les archivistes intègrent les documents classés dans un cadre de classement, celui de 1926 relatif aux archives communales, qui fait correspondre une lettre à un thème, pour les archives postérieures à 1792. Le cadre de classement a été adapté et chaque commune mutualisée a son propre cadre.

Archives antérieures à 1792 :

AA Déclarations du roi et arrêts du conseil d’Etat.

CC Minute de rôle de la paroisse d’Athis et de Mons.

Archives postérieures à 1792 :

A Lois et actes.

            Sous-série 1 A Lois, déclarations, ordonnances et décrets.

            Sous-série 2 A Journal officiel de la république française : lois et décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et annonces.

B Actes de l’administration départementale.

            Sous-série 1 B Correspondance et circulaires de la préfecture et de la sous-préfecture.

            Sous-série 2 B Bulletin hebdomadaire des circulaires et instructions préfectorales.

C Bibliothèque administrative de la mairie.

            Sous-série 1 C Journal du département de Seine-et-Oise.

            Sous-série 2 C Actes u département et du conseil général de Seine-et-Oise.

D Administration générale de la commune.

Pour les registres, se référer à la série REG.

            Sous-série 1 D Délibérations du conseil municipal, commissions municipales.

            Sous-série 2 D Actes de l’administration municipales.

            Sous-série 3 D Administration générale de la commune.

            Sous-série 4 D Contentieux et assurances.

E État civil.

Pour les registres, se référer à la série REG.

F Population, affaires économiques, travail, statistique.

            Sous-série 1 F Population.

            Sous-série 2 F Commerce et industrie.

            Sous-série 3 F Agriculture.

            Sous-série 4 F Ravitaillement.

H Affaires militaires.

            Sous-série 1 H Recrutement.

            Sous-série 2 H Administration militaire.

            Sous-série 3 H Garde nationale.

            Sous-série 4 H Sapeurs-pompiers.

            Sous-série 5 H Mesures d’exception et faits de guerre.

J Police, justice, hygiène publique.

            Sous-série 1 J Police locale.

            Sous-série 2 J Police générale.

            Sous-série 3 J Justice.

            Sous-série 4 J Etablissement pénitentiaire.

            Sous-série 5 J Hygiène, santé, protection de l’environnement.

            Sous-série 6 J Chômage.

K Élections, personnel, distinctions honorifiques.

            Sous-série 1 K Elections.

            Sous-série 2 K Personnel communal.

            Sous-série 3 K Protocole et distinction honorifique.

L Finances communales.

            Sous-série 1 L Budgets et comptes communaux.

            Sous-série 2 L Recettes.

MN Bâtiments appartenant à la commune.

            Sous-série 1 MN Bâtiments communaux.

            Sous-série 2 MN Travaux.

            Sous-série 3 MN Lycée.

            Sous-série 4 MN Concessions au cimetière.

O Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux.

            Sous-série 1 O Travaux publics et voirie en général.

            Sous-série 2 O Moyens de transport et travaux divers.

Sous-série 3 O Réseaux.

Sous-série 6 O Gestion des eaux.

Q Aide sociale, prévoyance, établissements hospitaliers.

            Sous-série 1 Q Institutions d’aide sociale.

            Sous-série 3 Q Hospice.

            Sous-série 4 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance.

R Instruction publique, affaires culturelles, sports, tourisme.

            Sous-série 1 R Enseignants.

            Sous-série 2 R Œuvres scolaires et périscolaires.

            Sous-série 3 R Actions culturelles, sciences, lettres et arts.

T Urbanisme

            Sous-série 4 T Autorisation d’urbanisme.

                        Sous-sous-série 4 T 1 Autorisation de bâtir.

                        Sous-sous-série 4 T 2 Autorisation de reconstruction.

                        Sous-sous-série 4 T 3 Permis de construire.

Z Fonds privés.

            Sous-série 1 Z Associations syndicales autorisées.

            Sous-série 4 Z Fonds association Relais Jeune.

FI Documents figurés.

            Sous-série 6 FI Cartes postales

REG Registres.

            Sous-série 1 REG Registre des délibérations du conseil municipal.

            Sous-série 2 REG Registre des arrêtés du maire.

            Sous-série 3 REG Registre paroissial, d’état civil.

            Sous-série 4 REG Registre d’arrêté du personnel.

            Sous-série 5 REG Liste électorale.

A Lois et actes.

            Sous-série 1 A Bulletins officiels des maires du département de Seine-et-Oise.

B Actes de l’administration départementale.

Sous-série 1 B Recueil des actes du département.

F Population, affaires économiques, travail, statistique.

            Sous-série 1 F Recensement de la population.

G Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, radio, télévision, poids et mesures.

            Sous-série 1 G Cadastre.

J Police, justice, hygiène publique.

            Sous-série 1 J Police locale.

K Élections, personnel, distinctions honorifiques.

            Sous-série 1 K Elections.

            Sous-série 2 K Personnel municipal.

L Finances communales.

            Sous-série 1 L Expertise des immeubles communaux.

            Sous-série 2 L Budgets.

            Sous-série 3 L Recettes.

            Sous-série 4 L Subventions allouées.

M Bâtiments appartenant à la commune.

            Sous-série 1 M Edifice public.

            Sous-série 2 M Edifice du culte.

            Sous-série 3 M Edifice à usage des services d’assistance et de prévoyance.

            Sous-série 4 M Edifice à usage d’établissement d’enseignement, de science et d’art.

            Sous-série 5 M Gérance immobilière.

            Sous-série 6 M Edifice divers.

            Sous-série 7 M Monuments.

            Sous-série 8 M Cimetière.

N Biens communaux non-bâtis.

            Sous-série 1 N Remembrement.

O Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux.

            Sous-série 1 O Services techniques et de voirie, mines et carrières.

            Sous-série 2 O Urbanisme et construction.

Sous-série 3 O Distribution d’eau et de lumière, répurgation.

            Sous-série 4 O Voirie urbaine.

Sous-série 5 O Voirie privée.

            Sous-série 6 O Chemins vicinaux et ruraux.

Sous-série 7 O Grande voirie.

            Sous-série 8 O Moyens de transport.

Sous-série 9 O Transport fluvial.

Q Aide sociale, prévoyance, établissements hospitaliers.

            Sous-série 5 Q Registre des procès-verbaux des déclarations d’accident.

R Instruction publique, affaires culturelles, sports, tourisme.

            Sous-série 1 R Œuvres scolaires et périscolaires.

T Urbanisme.

            Sous-série 4 T Autorisation d’urbanisme.

                        Sous-sous-série 4 T 1 Autorisation de bâtir.

                        Sous-sous-série 4 T 2 Autorisation de reconstruction.

                        Sous-sous-série 4 T 3 Permis de construire.

                        Sous-sous-série 4 T 4 Permis de démolir.

                        Sous-sous-série 4 T 5 Certificats d’urbanisme.

Z Fonds privés.

            Sous-série 2 Z Fonds Roger Rehaud.

            Sous-série 4 Z Fonds André Bussery.

            Sous-série 7 Z Fonds Maurice Maître.

FI Cartes, plans et documents figurés.

            Sous-série 6 FI Cartes postales.

REG Registres.

            Sous-série 1 REG Registre des délibérations du conseil municipal.

            Sous-série 2 REG Registre des arrêtés du maire.

            Sous-série 3 REG Registre paroissial, d’état civil.

            Sous-série 5 REG Liste électorale.

            Sous-série 6 REG Registre des décisions du maire.

D Administration générale de la commune.

Pour les registres, se référer à la série REG.

            Sous-série 3 D Administration de la commune.

E État civil.

Pour les registres, se référer à la série REG.

            Sous-série 2 E Gestion courante.

F Population, affaires économiques, travail, statistique.

            Sous-série 1 F Population, affaires économiques, travail, statistique.

G Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, radio, télévision, poids et mesures.

            Sous-série 2 G Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, radio, télévision, poids et mesures.

H Affaires militaires.

            Sous-série 1 H Affaires militaires.

J Police, justice, hygiène publique.

            Sous-série 1 J Police, justice, hygiène publique.

K Élections, personnel, distinctions honorifiques.

            Sous-série 1 K Elections.

            Sous-série 2 K Listes électorales et d’émargement.

            Sous-série 3 K Personnel communal.

L Finances communales.

            Sous-série 1 L Budget et comptes.

            Sous-série 2 L Factures.

            Sous-série 3 L Comptabilité communale.

M Bâtiments appartenant à la commune.

            Sous-série 1 M Bâtiments communaux et établissements publics.

N Gestion des biens communaux, exploitation des eaux.

            Sous-série 1 N Gestion des biens communaux, exploitation des eaux.

O Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux.

            Sous-série 1 O Travaux publics et voirie en général.

            Sous-série 3 O Urbanisme.

P Cultes.

            Sous-série 1 P Cultes.

Q Aide sociale, prévoyance, établissements hospitaliers.

            Sous-série 1 Q Assistance et prévoyance.

R Instruction publique, affaires culturelles, sports, tourisme.

            Sous-série 1 R Instruction publique, sciences, lettres et arts.

S Associations.

            Sous-série 1 S Associations.

T Urbanisme.

            Sous-série 4 T Autorisation d’urbanisme.

                        Sous-sous-série 4 T 1 Autorisation de bâtir.

                        Sous-sous-série 4 T 2 Autorisation de reconstruction.

                        Sous-sous-série 4 T 3 Permis de construire.

                        Sous-sous-série 4 T 4 Permis de démolir.

FI Cartes, plans et documents figurés.

                        Sous-série 6 FI Cartes postales.

REG Registres.

                        Sous-série 1 REG Registre des délibérations du conseil municipal.

                        Sous-série 2 REG Registre des arrêtés du maire.

                        Sous-série 4 REG Registre d’arrêté du personnel.

Cependant, face à la croissance exponentielle des archives contemporaines et aux évolutions de l’administration, le plan de classement de 1926 a été arrêté au 31 décembre 1982. Les archives d’aujourd’hui sont classées dans la série W, série dite continue. Un numéro est attribué à chaque nouveau versement, en fonction de sa date de prise en charge, peu importe le service producteur.