Assainissement

Afin de faciliter le quotidien des habitants, l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre met en place un numéro de téléphone unique (un numéro par antenne) pour joindre les services de l’espace public (assainissement, déchets, voirie) des secteurs Nord et Sud du territoire.

  • Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Fresnes, Rungis, Thiais, Villejuif => Antenne Nord / 01 78 18 22 23 (actif à compter du 7 janvier 2019)
  • Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon => Antenne Sud / 01 78 18 22 24

Les riverains sont invités à contacter ces numéros pour leurs questions relatives à :

  • l’assainissement : problèmes d’inondation, obstruction de réseaux, conformité de leur habitation…
  • la gestion des déchets : signalement de bacs de tri endommagés, questions sur la gestion des déchets / encombrants…
  • la voirie : informations sur les travaux en cours, interrogations sur les créations de bateaux et les réfections de chaussée…

Procédure des diagnostics de conformité lors des ventes immobilières

L’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, compétent en matière d’assainissement, met en place une procédure de contrôle de l’assainissement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Dorénavant, il est demandé que soit réalisé un diagnostic des installations privées par un organisme indépendant et compétent (bureau d’études, entreprises spécialisées, diagnostiqueurs).

L’efficacité du Service Eaux et Assainissement, avec comme objectif la préservation de l’environnement et de la ressource, dépend de chaque étape du système : station d’épuration, réseaux, branchements des particuliers en domaine public et en domaine privé. Afin d’améliorer la collecte des eaux usées, le Conseil Territorial a donc décidé de modifier le mode de fonctionnement des certificats d’assainissement dans le cas des ventes de biens immobiliers (bien individuel, collectif, commercial, d’activité ou industriel).

Téléchargez la note de procédure ainsi que la délibération du Conseil territorial :

Objectifs

Cette démarche doit permettre à l’acquéreur d’un bien de connaître la situation de ce bien au regard des obligations en matière d’assainissement. Elle n’impose pas la conformité du bien au moment de la vente. Ainsi, une copie du diagnostic devra être transmise au service assainissement du territoire concerné, qui fournira une attestation et précisera le délai accordé pour l’éventuelle mise en conformité des installations. L’original du diagnostic doit être conservé pour transmission lors de la vente, du vendeur à l’acquéreur.

Infos / demandes : assainissement.certificatvente@grandorlyseinebievre.fr

Précisez dans l’objet de votre mail la ville où se situe le bien concerné.