Depuis janvier 2023, les délibérations sont à retrouver dans l'outil Publi-Act sur la page Délibérations, Arrêtés et Décisions.

Déliberations

Bureau du 22 mars 2022

4 documentsPublié le

  • Ordre du jour Bureau du 22 mars 2022 (.pdf, 105,2 Ko)

  • Attribution des subventions 2022 pour les actions associatives en faveur de l’emploi (secteur Val-de-Bièvre) (.pdf, 1,5 Mo)

  • Contrat de relance du logement (.pdf, 1,2 Mo)

  • Protocole transactionnel – Sociétés VYV3 Ile-deFrance ; Inter Mutuelles Entreprises ; MMA IARD SA ; MMA IARD assurances mutuelles ; ASTEN ; Colas (.pdf, 1,6 Mo)