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Déchets professionnels

La redevance spéciale concerne tous les professionnels du territoire, privés ou publics, dont la collecte et le traitement des déchets sont pris en charge par le Grand-Orly Seine Bièvre

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La redevance spéciale permet d'établir une équité entre tous les usagers, ménages et professionnels.

Elle correspond au paiement, par les producteurs de déchets non domestiques, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par le service public.

 

La redevance spéciale s’applique à tous les professionnels installés sur le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre et faisant le choix d’utiliser le service public de gestion des déchets.

  • Entreprises, industries, entrepreneurs, commerçants, artisans, professions libérales, associations
  • Administrations, collectivités, établissements publics
  • Les organisateurs d’évènements ponctuels, privés ou publics : fêtes, cérémonies, salons, foires, manifestations

La redevance spéciale est calculée en fonction des flux, des volumes des déchets produits et de la fréquence de collecte. Elle assure l’équité entre les producteurs de déchets et instaure une facturation plus juste en fonction du coût réel du service rendu.

Les professionnels sont libres de choisir d’utiliser le service public ou de solliciter des prestataires privés pour la collecte de leurs déchets. Dans le cas où un professionnel fait collecter la totalité de ses déchets par un prestataire privé, les bacs de collecte du Grand-Orly Seine Bièvre ne lui sont pas fournis.

Dans le cas où un professionnel souhaite faire collecter ses déchets par le service public de gestion des déchets :

  • une rencontre dans vos locaux est organisée avec un gestionnaire de la redevance spéciale du Grand-Orly Seine Bièvre,
  • un diagnostic de la production de déchets est réalisé lors du rendez-vous, 
  • l’agent vous conseille sur les actions à mettre en place pour optimiser la production et la réduction de vos déchets pour définir le montant de la redevance spéciale,
  • des simulations du montant de la redevance spéciale seront proposées,
  • vous êtes dotés de poubelles à cuve rouge.

Le professionnel est libre de choisir d’utiliser le service public ou de solliciter des prestataires privés pour la collecte de ses déchets.
S’il fait appel, pour la totalité de ses déchets, à un prestataire privé, il s’exonère de payer la redevance spéciale mais pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : elle est due par tous, utilisateurs ou non du service public (article 1521 du Code général des impôts).

Vous avez des questions ? Besoin d'informations complémentaires ? Contactez-nous :gestion.redevancespeciale@grandorlyseinebievre.fr

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