Sorry, but this page still haven't any translation.

We hope this will be fixed in the near future.

Une commande publique responsable

Consultez la liste des appels d’offres et découvrez comment le Grand-Orly Seine Bièvre s’engage pour des achats publics socialement et écologiquement responsables.

Published on - Updated

Appels d'offres

Retrouvez nos appels d'offres en cours sur Maximilien

Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPAPSER)

Un plan d’actions d’achats publics engagés dans le domaine social, environnemental et économique, nécessaire à l’adaptation de notre territoire aux défis climatiques, environnementaux et au progrès social.

Le schéma répond aux exigences de deux lois majeures et d'un décret :

  • loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
  • loi n° 2015-992 du 17 août 2015 pour la transition énergétique et la croissance verte ;
  • décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 instaurant l'obligation d'élaborer un SPAPSER pour les collectivités dont les dépenses annuelles d’achat dépassent 50 millions d'euros.​​​​​​​

3 Axes prioritaires
- Développement économique et responsabilité territoriale des entreprises
- Inclusion sociale et professionnelle
- Transition écologique/climat/environnement

La commande publique du Grand-Orly Seine Bièvre

  • + de 100

    millions d'€ d'achats annuels

  • + de 100

    contrats publics lancés tous les ans

Télécharger

  • spapser_2025-2027.pdf

    Download
  • SPAPSER 2022-2024.pdf

    Download
  • SPAPSER mise à jour 2023-2024.pdf

    Download
  • Bilan 2022 SPAPSER.pdf

    Download
  • Bilan 2023 SPAPSER.pdf

    Download
  • bilan-2024-spapser_internet.pdf

    Download

Décisions en lien avec la commande publique, depuis 2023