Environnement Anciennes carrières : enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels

Le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre est concerné par le risque d'affaissement et d'effondrement lié aux anciennes carrières. Il touche les 9 villes suivantes  : Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Villejuif, Vitry-sur-Seine, L’Haÿ-les-Roses et Thiais.  

Suite aux réunions publiques de concertation organisées en septembre et octobre 2024, la préfecture du Val-de-Marne procède, sur les communes concernées, à une enquête publique relative à l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissement et effondrement de terrain liés à la présence d'anciennes carrières.

De quoi parle-t-on ?

Le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité de risques de mouvements de terrain. Son objectif est de :

• délimiter les zones de présence avérée de carrières, ainsi que celles où un ensemble d’indices conduisent à supposer leur existence ;
• fixer pour chaque type de zone, les règles qui doivent être prises en compte pour l’aménagement et l’urbanisme (permis de construire, usage des bâtiments, etc.).

Comment consulter le dossier d'enquête publique ?

Du 3 juin à 9 h jusqu'au 4 juillet à 17h, les habitants des communes concernées peuvent consulter le dossier d'enquête :

• en ligne sur le site dédié
• au siège de l'enquête du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h : 
  Préfecture du Val-de-Marne, 21/29, avenue de du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex 
  Sur rendez-vous par mail à : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
• sur les lieux de permanences de la commission d'enquête (voir plus bas)

Comment déposer un avis ?

• Sur le registre en ligne 
• par message électronique à pprn-mvt-ept12@mail.registre-numerique.fr
• par courrier adressé à la présidente de la commission d'enquête (préfecture du Val-de-Marne - direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique - 21/29 avenue du général de Gaulle - 94 038 Créteil Cedex)

Permanences de la commission d'enquête

En savoir plus

Les informations relatives au projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Mme Sophie Sauvagnat, responsable NPPC, service prévention des risques - département risques naturel : 12 Cours Louis Lumière - CS 70027 - 94037 Vincennes cedex. 
Tél: + 33 1 71 28 47 43 / 01 71 28 47 78
Courriel : drieat-if.rnppc@developpement-durable.gouv.fr