Mon eau potable

Les lois du 27 janvier 2014 et 7 août 2015 ont délégué au Grand-Orly Seine Bièvre la compétence de plein droit "Eau et Assainissement".

Publié le - Mis à jour le

En tant qu'autorité organisatrice, selon le choix des municipalités, nous avons transféré notre compétence au SEDIF pour 10 communes.
Deux d'entre elles, Athis-Mons et Villejuif, ont fait le choix de quitter le SEDIF pour intégrer le périmètre de la régie Eau Seine et Bièvre au 1er janvier 2025, tandis que Valenton a intégré le SEDIF au 1er janvier 2025. 

Pour 14 villes du territoire, soit 450 000 habitants, nous restons autorité organisatrice du service de distribution de l'eau potable, et sommes responsables :

  • de la détermination des modalités d'exercice du service,
  • de la définition, du pilotage et de l'évaluation de la politique territoriale avec l'information aux usagers,
  • des prescriptions, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de l'exécution des missions par les opérateurs qu'ils soient privés ou publics.

Pour ces 14 villes, le mode de gestion en régie a été retenu. Il est donc majoritaire sur notre Territoire.

Dans le détail, ville par ville :
 

La régie publique de l'eau des Lacs de l'Essonne assure le service d'eau potable sur la commune depuis 2013

 

ont créé une régie publique dénommée Eau Seine & Bièvre en octobre 2021, qui assure le service de distribution d'eau potable depuis le 1er janvier 2024.

ont créé une régie publique dénommée Régie des eaux de la Seine et de l'Orge (RESO) début 2023, qui assure le service de distribution d'eau potable depuis le 1er janvier 2024 pour Morangis, Paray-Vieille-Poste et Villeneuve-Saint-Georges. et depuis le 1er janvier 2025 pour Savigny-sur-Orge.

Pour les villes du périmètre de RESO, l’EPT a transféré sa compétence production et stockage au Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien et exerce uniquement la compétence pour la distribution de l’eau.

Le 23 juin 2023, l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé par délibération la demande de retrait du SEDIF pour les villes de Villejuif et Athis-Mons, à la suite de la volonté manifestée par ces communes d’intégrer la Régie Eau Seine et Bièvre à compter du 1er janvier 2026.

Cette demande de retrait a été approuvée par le Conseil syndical du SEDIF en date du 20 juin 2024 puis validée sous forme de majorité qualifiée par les membres du syndicat au sein de leur assemblée délibérante. Un arrêté inter-préfectoral actant le retrait de l’EPT du SEDIF sur le périmètre de Villejuif et Athis-Mons, avec prise d’effet au 1er janvier 2026 est attendu de façon imminente.

ont choisi le transfert de notre compétence "Eau potable" au SEDIF.

 Le service est exercé via une délégation de service public confiée à la société Franciliane, filiale à 100% de Véolia Eau d'Île-de-France.

Vous pourrez être intéressé aussi