Eau potable

Les lois du 27 janvier 2014 et 7 août 2015 ont délégué au Grand-Orly Seine Bièvre la compétence de plein droit "Eau et Assainissement". En tant qu'autorité organisatrice, nous avons transféré, selon le choix des municipalités, le transfert de notre compétence au SEDIF pour 9 communes, alors que pour 15 d'entre elles, nous restons autorité organisatrice du service de distribution de l'eau potable.

Comment est exercée la compétence "Eau potable" sur le Territoire ? 

15 communes pour lesquelles nous exerçons la compétence eau potable :

Soit 470 000 habitants, pour lesquels nous sommes responsables :

  • de la détermination des modalités d'exercice du service,
  • de la définition, du pilotage et de l'évaluation de la politique territoriale avec l'information aux usagers,
  • des prescriptions, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de l'exécution des missions par les opérateurs qu'ils soient privés ou publics.

 

Le mode de gestion en régie est donc majoritaire sur notre Territoire.

1 commune est en régie depuis 2013

La régie publique de l'eau des Lacs de l'Essonne assure le service d'eau potable sur la commune de Viry-Châtillon depuis 2013

9 villes s'étant constituées en régie en quittant le SEDIF

Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine ont créé une régie publique dénommée Eau Seine & Bièvre depuis octobre 2021. La reprise du service de distribution d'eau potable est prévue en 2024 après la fin de la délégation de service public en cours jusqu'à fin 2023, opérée par la société Véolia Eau d'Île-de-France.

4 communes mettant fin à leurs délégations de service public avec SUEZ pour se constituer en régie

Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Villeneuve-Saint-Georges ont créé une régie publique dénommée Régie des eaux de la Seine et de l'Orge (RESO) depuis début 2023.

La reprise du service de distribution d'eau potable est prévue au 1er janvier 2024 pour Morangis, Paray-Vieille-Poste et Villeneuve-Saint-Georges et au 1er janvier 2025 pour Savigny-sur-Orge après la fin des délégations de service public en cours respectivement  jusqu'à fin 2023 et fin 2024, confiées à la société Suez.

Pour les villes du périmètre de RESO et de la ville de Valenton, l’EPT a transféré sa compétence production et stockage au Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien et exerce uniquement la compétence pour la distribution de l’eau.

1 commune en délégation de service public avec SUEZ et souhaitant rejoindre le périmètre du SEDIF

La commune de Valenton souhaite rejoindre le périmètre du SEDIF à l'échéance de la délégation de service public avec SUEZ au 31 décembre 2024. Cette démarche est en cours avec la demande de retrait du Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien (SMF ESF) sur le périmètre de la ville de Valenton approuvé par le conseil territorial du 10 octobre 2023.

Les 9 communes pour lesquelles nous n'exerçons pas la compétence eau potable :

La gestion de la compétence "Eau potable" est transférée au SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile-de-France) pour 9 communes du territoire : Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, L'Haÿ-les-Roses, Juvisy-sur-Orge, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi. Le service est exercé via une délégation de service public confiée à la société Véolia Eau d'Île-de-France.

La commune de Valenton souhaite rejoindre le périmètre du SEDIF à l'échéance de son contrat de délégation de Service public avec SUEZ au 31 décembre 2024.

Les communes d'Athis-Mons et Villejuif ont cependant demandé leur retrait qui a été approuvé en conseil territorial le 27 juin 2023.