Lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne

Vous êtes confronté, en tant que propriétaire ou en tant que locataire, à un logement insalubre ? Grand-Orly Seine Bièvre vous accompagne dans vos démarches.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?

C’est un logement qui présente des risques pour la santé et la sécurité de ceux qui l’occupent.

Equipements indispensables

Absence d’eau potable ou d’eau chaude, pas de chauffage.

Lumière / ventilation

Absence de lumière naturelle et de ventilation.

Taille, usage, aménagement

Moins de 9m² ou 2,2 m de hauteur de plafond, enterré de plus d’un mètre pour une cave, sous-sol, garage, remise…

Equipements dangereux

Installation électrique, chauffe-eau non conforme.

Matériaux dangereux

Peinture au plomb.

Etat dégradé

Escaliers, plafond ou sols dangereux.

Moisissures

Aux murs ou plafond.

Quelle est votre situation ?

Vous êtes locataire

La loi impose à votre propriétaire un certain nombre d’obligations.

Vous êtes propriétaire

Des aides à l’amélioration de l’habitat existent, notamment pour les propriétaires louant leur logement.

Que faire ?

Contactez le service insalubrité – traitement de l’habitat indigne du Grand-Orly Seine Bièvre (il intervient dans les villes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge). Il vous conseillera et vous orientera dans vos démarches. Le service peut procéder à des demandes d’enquêtes pour les locataires rencontrant des désordres dans leur logement.

Téléchargez le formulaire de demande d’enquête insalubrité.

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