Plans locaux d'urbanisme

L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, compétent en matière d'aménagement, publie les plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes de son territoire. Les PLU numérisés des villes sont accessibles en ligne, sur le géoportail national de l'urbanisme geoportail-urbanisme.gouv.fr

Depuis l’ordonnance (n° 2013-1184) du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, un portail National de l’information réglementaire en urbanisme dit « GPU » a été créé pour contribuer à la modernisation de l’action publique. Ce portail de diffusion grand public, dit "GPU", est accessible à l'adresse geoportail-urbanisme.gouv.fr

Une fois numérisés, les plans locaux d'urbanisme doivent être publiés sur ce portail. Cette publication fait partie des obligations juridiques de publicité. Elle permet de rendre public le PLU. L’EPT, compétent en matière d’aménagement, est l’autorité compétente pour publier les PLU de son territoire au GPU.

Afin d’aider les communes dans cette mission faisant appel à une forte technicité, l’EPT a décidé de prendre en charge (financièrement et techniquement) la numérisation des PLU de ses 24 communes membres.