CCSPL
Qu'est-ce que la CCSPL ?
Par délibération n°2021-03-16-2262 et 2263 en date du 16 mars 2021, l’EPT a créé et composé une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
La CCSPL a pour vocation de permettre l'expression des usagers et de donner avis un sur la création, le fonctionnement et l’amélioration des services publics locaux, par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
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Composition de la CCSPL
La CCSPL est composée comme suit :
- le président de l'EPT ;
- 24 conseillers territoriaux titulaires et 24 conseillers suppléants ainsi que les 3 vice-présidents délégués à l’eau, à la voirie et l’assainissement et aux déchets ;
- 20 représentants d’associations locales.
Téléchargez la délibération relative à la composition de la CCSPL (format PDF).
Rôle de la CCSPL
Cette commission est amenée à traiter des services publics suivants :
- l’eau et l’assainissement ;
- la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés.
La commission est également consultée pour avis sur :
- tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce sur le principe de cette délégation ;
- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de cette régie ;
- tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales ;
- tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service. »
