Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPAPSER)

Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPAPSER) de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre vise à proposer un plan d’actions d’achats publics engagés dans le domaine social, environnemental et économique, nécessaires à l’adaptation de notre territoire aux défis climatiques, environnementaux et au progrès social.

Le schéma répond aux exigences de deux lois majeures :

  • loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
  • loi n° 2015-992 du 17 août 2015 pour la transition énergétique et la croissance verte.

ico La Commande Publique de Grand-Orly Seine Bièvre représente :

  • 90

    millions d'€ d'achats annuels

  • 150

    Contrats publics lancés tous les ans

ico La démarche SPAPSER, réalisée en mode Projet, a permis de mobiliser :

  • 40

    Agents organisés en

  • 8

    Groupes de travail

ico Résultat

  • 12

    fiches ACTIONS composent le SPAPSER, structuré autour de

  • 3

    AXES PRIORITAIRES :

3 axes prioritaires

  • Développement économique et RSE Territoriale
  • Inclusion sociale et professionnelle
  • Transition écologique/Climat/Environnement

Démarche validée par les élus du territoire : le 14 décembre 2021 ;

Mise en place et durée du projet : 2022-2024.