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Plans locaux d'urbanisme
Publié le - Mis à jour le
Depuis l’ordonnance (n° 2013-1184) du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, un portail national de l’information réglementaire en urbanisme dit « GPU » a été créé pour contribuer à la modernisation de l’action publique.
- Ce portail de diffusion grand public, dit "GPU", est accessible à l'adresse geoportail-urbanisme.gouv.fr
Une fois numérisés, les plans locaux d'urbanisme doivent être publiés sur ce portail. Cette publication fait partie des obligations juridiques de publicité. Elle permet de rendre public le PLU. L’EPT, compétent en matière d’aménagement, est l’autorité compétente pour publier les PLU de son territoire au GPU.
Afin d’aider les communes dans cette mission faisant appel à une forte technicité, l’EPT a décidé de prendre en charge (financièrement et techniquement) la numérisation des PLU de ses 24 communes membres.
Accès au géoportail par ville
Modifications en cours
Projet de modification n°2
Le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la ville d’Arcueil a fait l'objet d'une enquête publique du 6 septembre au 6 octobre 2023.
Éléments du dossier
arrete_a2022_719_-_25_avril_2022_-_prescription_de_la_modification_du_plu.pdf
arrete_a2023_850_ouverture_enquete_publique_projet_de_modif_n_2_du_plu.pdf
avis_d_enquete_publique_arcueil.pdf
deliberation_2021del267_-_avis_gosb_-_lancement_de_la_modification_n_du_plu.pdf
rapport-enquete-publique-modification_2_plu_arcueil.pdf
PLU modifié
oap_modifiee.pdf
plan_de_zonage_modifie_20230327_v2.pdf
rapport_de_presentation.pdf
reglement_modifie.pdf
Le projet de modification n°5 du PLU d'Athis-Mons a fait l'objet d'une enquête publique du 16 octobre au 16 novembre 2023. Consultez le rapport d'enquête ainsi que les conclusions et avis.
Éléments du dossier
rapport_d_enquete_modif_5_plu_athis_mons-6_dec_2023.pdf
Le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Choisy-le-Roi a fait l'objet d'une enquête publique du 14 septembre au 14 octobre 2024. Le rapport de l'enquête est disponible pendant 1 an à compter du 19 novembre 2024.
Documents à télécharger
rapport d'enquete publique modification n°7 PLU Choisy-le-Roi
Le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Fresnes a fait l'objet d'une enquête publique du 22 février au 25 mars 2025. Le rapport de l'enquête est disponible pendant 1 an à compter du 20 mai 2025.
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Modification n°2 du PLU de Fresnes
Rapport et conclusion de la modification n°8
Le projet de modification n°8 du PLU d'Ivry-sur-Seine a fait l'objet d'une enquête publique du 6 février au 4 mars 2023 2023. Consultez le rapport d'enquête ainsi que les conclusions et avis.
Documents à télécharger
ivry_avis_enquete_publique_modif_8.pdf
conclusions_modif_8_plu_ivry_sur_seine.pdf
rapport_modif_8_plu_ivry_sur_seine.pdf
Rapport et conclusion de la déclaration de projet "Quais d'Ivry"
La déclaration de projet "Quais d'Ivry" emportant mise en compatibilité du PLU d'Ivry-sur-Seine a fait l'objet d'une enquête publique du 15 septembre au 18 octobre 2023.
Documents à télécharger
memoire_en_reponse_quais_d_ivry_janv_2024.pdf
pv_quais_d_ivry_janv_2024.pdf
rapport_enquete_quais_d_ivry_janv_2024.pdf
Modification simplifiée n°3
Le dossier de modification simplifiée n°3 a fait l'objet d'une mise à disposition au public du 17 juillet au 17 septembre 2023 et a été approuvé le 14 novembre 2023.
Documents à télécharger
reglement_modification_simplifiee_n3.pdf
rapport_de_presentation_-_modification_simplifiee_n_3.pdf
annexe_rubrique_2.5.pdf
a2023_819_ame_urb_lhr_plu_modif3.pdf
2023-05-11_l_hay_les_roses_ms3_avis_delibere.pdf
2.2_justifications_et_impacts_sur_l_environnement_modification_simplifiee_n_3_.pdf
Projet de modification n°1
Le projet de modification n°1 du PLU de Morangis a été approuvée par le conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le 4 avril 2023.
Documents à télécharger
rapport_d_enquete_modif_n1_plus_morangis_24_janv_2023.pdf
conclusions_modif_n1_plus_morangis_24_janv_2023.pdf
Le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Rungis a fait l'objet d'une enquête publique du 10 février au 17 mars 2025. Le rapport de l'enquête est disponible pendant 1 an à compter du 20 mai 2025.
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Modification n°2 du PLU de Rungis
Projet de mise en compatibilité
Le projet de mise en compatibilité du PLU de Thiais dans le cadre de la déclaration d’utilité publique portant sur la ZAC Thiais-Orly a été approuvée par le conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le 17 décembre 2024.
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Avis sur le dossier de mise en compatibilité du PLU de Thiais dans le cadre de la déclaration d’utilité publique portant sur la ZAC Thiais-Orly
Convention de projet urbain partenarial « RD7 / entrée de ville »
Par délibération du 25 juin 2024, le Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé le projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) concernant la réalisation de l’opération « RD7 / Entrée de Ville ».
La convention de projet urbain partenarial a été signée le 1er juillet 2024 par la commune de Thiais, l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et les sociétés SNC Cogedim Paris Métropole, Eiffage immobilier et Kaufman & Broad.
Les constructeurs (Cogedim, Eiffage immobilier et Kaufman & Broad) développent, à travers des projets distincts un programme de remembrement et de requalification urbaine sur un périmètre foncier compris dans l’opération dite « Eentrée de ville » sis avenue de Fontainebleau sur la commune de Thiais. Ce foncier est actuellement occupé par les locaux d’activités, des commerces, des aires de stationnement et une zone en friche dont il est prévu la démolition des bâtiments et la dépollution du terrain.
L’opération d’ensemble contribue par sa programmation (mixité résidentielle), ses gabarits, et son architecture à l’affirmation d’une ville qui se transforme et se rénove le long de l’avenue de Fontainebleau. Les rez-de-chaussée actifs et leur programmation commerciale participent à des espaces publics animés et permettent de transformer le quartier pour en faire un ensemble de mixité d’usage (commerces, parc, logements).
Le projet d’ensemble consiste en la réalisation d’un ambitieux programme d’environ 870 logements dont 25% de logements sociaux, 15 locaux de commerce et d’activités, et comprenant 874 places de stationnement en sous-sol. Ce projet d’ensemble d’une surface de plancher totale d’environ 58 000 m² comporte 5 îlots qui seront développés sur deux unités foncières distinctes, objet de trois permis de construire.
La ville de Thiais ambitionne de son côté d’aménager sur ce périmètre foncier un grand parc public de plus de 8 000 m² au cœur de l’opération pour venir constituer un îlot de fraîcheur et de biodiversité au bénéfice des habitants et usagers du quartier, et ainsi, introduire une qualité environnementale et paysagère dans ce nouvel aménagement.
Documents à télécharger
avis_de_signature_pup-thiais.pdf
convention_pup-thiais_signe.pdf
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme
Une enquête publique a été réalisée du 16 septembre au 16 octobre 2024 avec pour objet la modification n°2 du Plan local d’urbanisme municipal.
Celle-ci porte sur :
- La modification du plan de zonage et du règlement écrit, visant à permettre la réalisation spécifiquement du projet de Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de La Lutèce et plus particulièrement de mettre en œuvre le plan guide en ce qui concerne le secteur sud du quartier.
- Une modification du plan de zonage d’ampleur très limitée, dans le centre-ville, accompagnée de l’introduction d’une disposition particulière dans le règlement de zone, pour une question de cohérence urbaine et d’interface entre les projets immobiliers dans le cadre du projet de revitalisation du centre-ville.
Projet du centre éducatif et culturel de la Lutèce
Le projet d’ensemble de la Lutèce s’inscrit dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) Lutèce-Bergerie, porté conjointement par la Ville de Valenton et l'établissement territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Une enquête publique s'est déroulée du 28 février au 29 mars 2024. Cette enquête relevait d’une procédure commune, liée d’une part à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Valenton, engagée par le Grand-Orly Seine Bièvre ; et d’autre part au permis de construire de ce même centre éducatif et culturel par la Ville de Valenton, première demande d’autorisation du projet d’ensemble de la Lutèce, soumis à étude d’impact de manière volontaire par la commune.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur l’intérêt général du projet du centre éducatif et culturel de la Lutèce et émis un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU. Le 25 juin 2024, le conseil territorial a prononcé l’intérêt général du projet et approuvé la mise en compatibilité du PLU.
Documents à élécharger
Rapport d'enquête modification 2 PLU Valenton
Conclusions et avis modification2 PLU Valenton
Annexes modification 2 PLU Valenton
La Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Villejuif dans le secteur Lebon Lamartine a fait l'objet d'une enquête publique du 29 janvier au 3 mars 2025. Le rapport de l'enquête est disponible pendant 1 an à compter du 20 mai 2025.
Télécharger
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Villejuif dans le secteur Lebon Lamartine
Télécharger
Rapport d'enquete environnementale PLU Villeneuve-le-Roi
rapport d'enquete SRU Villeneuve-le-Roi
Modification n°1 du PLU
Une enquête publique a été réalisée du 11 au 28 octobre 2024 avec pour objet la modification n°1 du PLU. Celle-ci vise à conforter la trame verte en renforçant la place de la nature en ville, à préserver et dynamiser le commerce de proximité, à faire évoluer certains secteurs urbains.
Télécharger
viry_modif1-plu_rapport-enquete.pdf