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Réglementation : Publications légales
Publié le - Mis à jour le
Avis au public
Article L.332-11-3, L.332-11-4, R.332-25-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
Au titre de l'article R332-25-2, la signature d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) donne lieu à un affichage au siège de l'établissement public compétent, et dans les mairies des communes membres concernées. Elle donne en outre lieu à une publication sous forme électronique pour garantir une mise à disposition de manière permanente et gratuite. Cette publication mentionne la signature de la convention ainsi que le lieu où le document peut être consulté.
Le présent avis recense les conventions en vigueur signées par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
(faire défiler l'ascenseur vers la droite pour voir l'ensemble du tableau, ou téléchargez la version pdf juste en dessous)
| Commune(s) concernée(s) | Site/projet | Délibération approuvant la convention et autorisant l'exécutifà le signer | Date de signature | Co-signataires | Mise à disposition du dossier aux jours et heures habituelsd'ouverture du public |
| Ivry-sur-Seine | Site imprimeries "LeMonde" | n°2018-04-10_949 | 30 avril 2018 | Commune, Préfet du Val-de-Marne, sociétés Likcity, Poly-citéset Nexity | Direction du Développement Urbain de la communed’Ivry-sur-Seine (37 rue Saint Just) |
| Villejuif | Bizet | 2019-03-26_1330 | 11 décembre 2018 | Commune, SCCV VillejuifBizet | Pôle développement urbain de la ville de Villejuif (2 esplanade Pierre-Yves-Cosnier) |
| Villejuif | 112-114 avenue de Paris | n°2018-11-13_1220 | 19 décembre 2018 | Commune, société Beldemeure | Pôle développement urbain de la ville de Villejuif (2 esplanade Pierre-Yves-Cosnier) |
| Ivry-sur-Seine | Site imprimeries "LeMonde" - avenant 1 | 2019-10-08_1612 | 23 décembre 2019 | Commune, Préfet du Val-de-Marne, sociétés Linkcity, SCCV Ivry-Les Imprimeries, SCCV Ivry Maurice Gunsbourg,SEERI, Poly-cités | Direction du Développement Urbain de la communed’Ivry-sur-Seine (37 rue Saint Just) |
| Villeneuve-Saint-Georges | Triage - Village en Seine - avenant n°1 | n°2020-09-15_1886 | 4 janvier 2021 | Commune, préfet de Val-de-Marne, SCCV VSG Triage | Service urbanisme-droits des sols de la ville de Villeneuve-Saint-Georges (22 rue de Balzac) |
| Villejuif | Bizet - avenant n°1 | 2019-03-26_1330 | 10 novembre 2021 | Commune, SCCV VillejuifBizet | Pôle développement urbain de la ville de Villejuif (2 esplanade Pierre-Yves-Cosnier) |
| Cachan | Opération d'aménagement Campus Cachan | n°2022-02-15_2681 | 14 mars 2022 | SADEV94 | Service urbanisme de la commune de Cachan (Maison des services publics, 3 rue Camille-Desmoulins) |
| Thiais, Orly | Parcs en Scène | n°2021-12-14_2622 | 15 juin 2022 | Communes, Préfet du Val-de-Marne, SAS Parcs enn Scène Thiais-Orly | Service urbanisme de la ville de Thiais (5 rue Chèvre d'Autreville) Service urbanisme de la ville d'Orly (Centre Administratif, 7 Avenue Adrien Raynal) |
| Thiais | Sainte-Marthe | n°2022-05-24_2754 | 29 juin 2022 | Commune, SAS Badiane | Service urbanisme de la ville de Thiais (5 rue Chèvre d'Autreville) |
| Villeneuve-Saint-Georges | Triage - Apollonia | n°2022-06-28_2852 | 15 novembre 2022 | Commune, Préfet du Val-de-Marne, société Nexity IR Programmes Apollonia | Service urbanisme-droits des sols de la ville de Villeneuve-Saint-Georges (22 rue de Balzac) |
| Viry-Châtillon | 11 quai de Châtillon | n°2021-12-14_2589 | 17 avril 2023 | Commune, régie publiquede l'eau des Lacs de l'Essonne, SCI Viry Quai de Châtillon | Service urbanisme de la ville de Viry-Châtillon (place de la République) |
| Ivry-sur-Seine | 113-115 avenue de Verdun | n°2023-02-14_3075 | 9 mai 2023 | Commune, SCCV Ivry Verdun 113 | Direction du Développement Urbain de la communed’Ivry-sur-Seine (37 rue Saint Just) |
| Villeneuve-Saint-Georges | Triage - Apollonia- avenant n°1 | 2023-11-14_3372 | 4 janvier 2024 | Commune, Préfet du Val-de-Marne, société Nexity IR Programmes Apollonia | Service urbanisme-droits des sols de la ville de Villeneuve-Saint-Georges (22 rue de Balzac) |
| Thiais | RD7 entrée de ville | n°2024-06-25_3682 | 1 juillet 2024 | Commune, Sociétés Cogedim,Eiffage Immobilier et Kaufman&broad | Service urbanisme de la ville de Thiais (5 rue Chèvre d'Autreville) |
| Ivry-sur-Seine | Jean Le Galleu | n°2024-06-25_3680 | 2 juillet 2024 | Commune, société Philia Promotion | Direction du Développement Urbain de la communed’Ivry-sur-Seine (37 rue Saint Just) |
| Le Kremlin-Bicêtre | Entrée de ville sud-ouest - ilôt E | n°2025-04-08_3913 | 28 mars 2025 | Commune, SCCV kremlin-Bicêtre rue Gabriel Péri | Service urbanisme de la ville du Kremlin-Bicêtre (10 rue EtienneDolet) |
| Ivry-sur-Seine | Jean Le Galleu - avenant n°1 | n°2026-02-17_4289 | 25 février 2026 | Commune, SCCV Ivry Le Galleu | Direction du Développement Urbain de la communed’Ivry-sur-Seine (37 rue Saint Just) |
| Thiais, Orly | Parcs en Scène - avenant 1 | 2025-12-16_4231 | 3 avril 2026 | Communes, Préfet du Val-de-Marne, SAS Parcs en Scène Thiais-Orly | Service urbanisme de la ville de Thiais (5 rue Chèvre d'Autreville) Service urbanisme de la ville d'Orly (Centre Administratif, 7 Avenue Adrien Raynal) |
Conventions de projets urbains partenariaux (PUP) en vigueur
PUP signés au 13 avril 2026
Projet urbain partenarial Parcs en scène à Thiais-Orly
Un avenant à la convention de projet urbain partenariat été signé le 3 avril 2026 entre les communes d’Orly et Thiais, le préfet du Val-de-Marne, SAS Parcs en scène et le Grand-Orly Seine Bièvre pour le projet Parcs en scène. Le document est tenu à disposition du public au service urbanisme de la ville de Thiais (5 rue Chèvre d'Autreville) et au service urbanisme de la ville d'Orly (centre administratif, 7 Avenue Adrien Raynal).
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avis PUP Parcs en Scene Thiais-Orly
Projet urbain partenarial au 30-36 rue Jean Le Galleu à Ivry-sur-Seine
Un avenant à la convention de Projet urbain partenarial (PUP) concernant un projet immobilier au 30-36 rue Jean Le Galleu à Ivry-sur-Seine a été signé le 25 février 2026 entre la société Philia Promotion Immobilière, la Ville d’Ivry-sur-Seine et le Grand-Orly Seine Bièvre. Le document est tenu à disposition du public à la mairie d'Ivry-sur-Seine (voir avis ci-contre).
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Avis avenant convention PUP 30-36 rue Jean Le Galleu Ivry-sur-seine
Projet "Cœur de ville" de Vitry-sur-Seine - juin 2025
Concertation préalable sur le nouveau projet de renouvellement urbain "Cœur de ville" de Vitry-sur-Seine
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Avis de concertation préalable - Coeur de ville Vitry-sur-Seine.pdf
Présentation du projet Coeur de ville Vitry-sur-Seine
Zone d’aménagement concerté Grand-Vaux / Grand-Val - mars 2025
Concertation préalable à la création d'une ZAC dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain
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dossier_de_concertation_-_zac_grand-vaux_grand_val.pdf
Mise en compatibilité du PLU de Thiais
- Dans le cadre de la déclaration d’utilité publique portant sur la ZAC Thiais-Orly
Dossier approuvé au conseil territorial du 17 décembre 2024
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Avis sur le dossier de mise en compatibilité du PLU de Thiais dans le cadre de la déclaration d’utilité publique portant sur la ZAC Thiais-Orly
Renaturation des berges de l’Yerres • décembre 2024
- Convention partenariale opérationnelle et financière phase 2 du projet des Berges de l’Yerres
Approuvée en conseil territorial le 17 décembre 2024
Convention partenariale opérationnelle et financière phase 2 du projet des Berges de l’Yerres
Convention de portage foncier Arcueil • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations pour l'acquisition d'un bien sis 1 impasse Simon à Arcueil.
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Convention portage foncier avec Saf 94 Arcueil
Approbation convention Arcueil • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations pour l'acquisition d'un bien sis 85, avenue Paul Vaillant Couturier Arcueil.
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Approbation convention portage foncier Saf 94 (PV Couturier) Arcueil
Avenant concession aménagement Choisy-le-Roi • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations avenant n°8 à la concession d'aménagement du la ZAC du Port à Choisy-le-Roi.
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Avenant n°8 concession aménagement Choisy
Concertation modification PLU Fresnes • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations, bilan de la concertation de modification n°2 du PLU Fresnes.
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Concertation modification n°2 PLU Fresnes
Bilan concertation PLU Rungis • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations,bilan de la concertation dans le cadre de la modification n°2 du PLU Rungis.
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Bilan concertation modification n°2 PLU Rungis
Bilan concertation projet Lebon Lamartine Villejuif • décembre 2024
- Extrait du registre des délibérations, bilan de concertation de la déclaration de projet Lebon Lamartine et de la mise en compatibilité du PLU Villejuif.
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Bilan concertation projet Lebon Lamartine Villejuif
PPAEN du Val-de-Marne
- Enquête publique sur la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPAEN) du département du Val-de-Marne conduite du 29 avril au 31 mai 2024.
Avis motivé PPAEN 2024
Rapport d'enquête PPAEN 2024
Arrêté de création de la Zac Grand borne Ouest • Viry-Chatillon mars 2024
- Arrêté de création de la ZAC Grande Borne Ouest Viry-Chatillon mars 2024.
Arrêté Zac Grand Borne Ouest