Réseau des conservatoires - Dispositif de signalement des violences, harcèlements et discriminations

Au sein de nos établissements d’enseignement artistique, chacun doit pouvoir exercer son activité en toute sécurité et être en capacité de repérer, prévenir et agir en cas de situations à risques. Chacun·e peut contribuer à un climat respectueux en signalant les situations problématiques et en soutenant les personnes concernées. Ensemble, faisons des conservatoires des espaces sûrs.

Publié le - Mis à jour le

Pour un environnement éducatif sûr, respectueux et inclusif, les conservatoires ont mis en place un dispositif de signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) et des discriminations. Celui-ci a pour objectifs :

  • de faciliter l’identification et le traitement des situations de VHSS et discriminations.

  • de garantir un cadre clair, sécurisé et confidentiel de signalement.

  • d’outiller les victimes ainsi que les témoins dans leurs démarches.

  • d’assurer une prise en charge rapide et adaptée des situations signalées, tout en renforçant les actions de prévention et de sensibilisation.

Télécharger

  • Dispositif de signalement VHSS - Réseau des conservatoires

    Télécharger

Pour qui ?

Le dispositif de signalement s’adresse aux personnes victimes ou témoins d'actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces, de discrimination et de tout autre acte d'intimidation sur leur lieu de travail ou d’étude, dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le cadre de leur formation. Il concerne : 

  • Les élèves et étudiants (mineur·es et majeur·es),

  • Les enseignant·es,

  • Les personnels administratifs, techniques et de direction,

  • Les intervenant·es extérieur·es,

  • Toute personne en lien avec les activités pédagogiques, artistiques ou événementielles du réseau des conservatoires. 

Il s’applique à l’ensemble des temps et lieux liés aux activités des conservatoires (cours, répétitions, auditions, examens, déplacements, stages, événements publics ou internes).

Je signale

  1. Prenez contact avec la cellule de signalement
    • en vous adressant au directeur ou à la directrice de votre conservatoire
    • ou en contactant la cellule de signalement par Email
  2. Transmettez la fiche de signalement téléchargeable
    Cette fiche permet de recueillir votre signalement dans un cadre confidentiel et neutre, et de traiter les faits signalés. Le cas échéant, elle permettra d’alerter les autorités compétentes, d’accompagner et de protéger des victimes.

 

Télécharger

  • Fiche de signalement VHSS - Réseau des conservatoires

    Télécharger

Nos engagements

  • Accueillir la parole des victimes et des témoins avec sérieux, bienveillance et sans jugement
  • Garantir la confidentialité des signalements dans le respect du cadre légal,
  • Assurer un traitement impartial, diligent et proportionné des situations signalées,
  • Orienter les victimes vers des dispositifs d’accompagnement adaptés (soutien psychologique, accompagnement social, information juridique, associations spécialisées…)
  • Mettre en place rapidement des mesures de protection lorsque la situation le nécessite
  • Informer le/la victime ou témoin direct des suites données à l’issue du signalement

Le dispositif de signalement constitue un moyen d’action qui s’ajoute aux voies existantes :
-Dépôt de plainte de la victime auprès du commissariat, de la gendarmerie ou du Procureur de la République
-Réclamation auprès du défenseur des droits, une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens.

CONTACTS UTILES : 

Signaler : 
17 ou 112 : Police - https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
119 - Allô enfance en danger – Numéro dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être.
39 19 – Solidarité femmes - Ligne d’écoute nationale destinée aux femmes victimes de violences (écoute et orientation).
116 006 - France victime – Numéro national d’aide aux victimes de violences
114 : destiné aux personnes sourdes et malentendantes
Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste. Permet de dialoguer avec un.e policièr.e ou des gendarmes formés aux violences sexistes et sexuelles qui peuvent déclencher des interventions : https://www.service-public.gouv.fr/cmi
CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) : à contacter en cas de soupçon d’un enfant en danger.
CRIP Essonne : Téléphone 01.60.91-31.08/32.65 /78.49 /74.84 - mail : crip@cd-essonne.fr 
CRIP Val-de-Marne : Téléphone :  0811 900 200 - mail à dpej-crip@valdemarne.fr
Parquet des mineurs - à contacter en cas de soupçon d’un enfant en danger - mail :  p.mineurs.tj-creteil@justice.fr

S’informer - Être accompagné·e :
Plateforme nationale -  https://arretonslesviolences.gouv.fr/
Maisons de justice et du Droit du Grand-Orly Seine Bièvre à Villejuif et Athis-Mons (MJD)
L'aide aux victimes, une des missions des MJD, s’adresse à toute personne ayant subi un préjudice corporel, moral ou matériel. Nos MJD permettent une prise en charge spécifique des victimes d’infraction en proposant :
- Une information sur leurs droits et un accompagnement dans les démarches juridiques et judiciaires dispensés par les associations  départementales d’aide aux victimes.
- Une écoute privilégiée et un soutien face aux difficultés et à l’isolement rencontrés, assurés par une psychologue. (MJD d’Athis-Mons)
- Des permanences de délégués du défenseur des droits et du CIDFF.

Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) notamment pour les violences intrafamiliales
La maison des femmes - Deux maisons des femmes couvrent le territoire Grand-Orly Seine Bièvre :
Maison Olympe à Longjumeau (Tel : 01.64.54.32.87) et Maison des femmes de l’Hôpital Bicêtre (Tel : 01.86.67.82.01).
En Avant Toutes - Lutte pour l’égalité de genre et la fin des violences sexistes et sexuelles
Collectif Féministe Contre le Viol – (Tel : 0 800 05 95 95) 
Colosse aux pieds d'argile – Accompagnement psychologique et juridique (champs du sport, la jeunesse, le scolaire)
Association tremplin 94- solidarités femmes 
APCARS/bureau d’aide aux victimes au sein du Tribunal judiciaire de Créteil -  
Femmes solidaires (Comité Arcueil-Gentilly-Cachan) – Téléphone  01.49.85.00.49.