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Urbanisme Le PLUi évolue, participez à sa première modification
Publié le
Le Grand-Orly Seine Bièvre engage la modification n°1 de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette première modification vise principalement à corriger un certain nombre d’erreurs matérielles et techniques identifiées dans les différentes pièces du PLUi depuis son approbation, afin d’en améliorer la lisibilité et la bonne application, sans en modifier l’architecture générale.
Dans le détail :
- mise en conformité avec les documents supra-communaux, notamment le Plan des mobilités d’Île-de-France et la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement,
- correction des incohérences entre les différentes pièces du PLUi : discordances entre annexes réglementaires et zonage, incohérences entre zonage et certaines OAP, etc.
- correction d’erreurs rédactionnelles : omissions, erreurs d’unités ou de numérotation, défauts de mise en forme ou de renvoi, erreurs grammaticales ou de syntaxe, erreurs de transcription, répétitions, etc.
- correction d’erreurs géomatiques : étiquettes absentes sur le plan de zonage, limites de zones incorrectement reportées, etc.
- correction d’erreurs liées à la prise en compte des avis des personnes publiques et des contributions de l’enquête publique préalable à l’approbation du PLUi,
- amélioration de la mise en forme globale du document, afin d'en faciliter la lecture.
Le projet de modification est soumis à une participation du public par voie électronique (PPVE), ouverte à toutes et à tous du 1er au 30 septembre 2026 inclus.
Pendant cette période, le public pourra consulter le dossier de modification et formuler ses observations sur le registre numérique dédié.
Le public pourra également consulter le projet de modification sur support papier, du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026 inclus soit durant un mois franc, au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, sis 11 rue Henri Farman à Paray-Vieille-Poste
Le dossier de consultation et des registres papier seront également tenus librement à disposition du public pendant la même période dans les 24 communes membres :
Comment déposer une observation ou une proposition ?
- Sur les registres papier disponibles dans les lieux de mise à disposition du public ;
- Sur le registre numérique : plui-gosb-modification1 – registre numérique (des postes informatiques avec accès à Internet sont accessibles en libre-service dans les médiathèques et bibliothèques centrales des 24 communes membres)
- Par courriel, à l'adresse dédiée : plui-gosb-modification1@mail.registre-numerique.fr
À l’issue de la consultation, le bilan des observations du public sera présenté au Conseil territorial. Celui-ci se prononcera sur l’approbation de la modification n°1 du PLUi, éventuellement ajustée pour tenir compte des avis et contributions recueillis.
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal deviendra exécutoire après transmission au représentant de l’Etat et publication au portail national de l’urbanisme.