Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)

Grand-Orly Seine Bièvre est engagé avec ses communes membres dans l'élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) afin de lutter contre la prolifération des dispositifs d’affichage extérieur.

Qu’est-ce qu’un RLPi et sur quoi porte-t-il ? 

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’adapter au contexte territorial de Grand-Orly Seine Bièvre et ses communes membres, le Règlement National de Publicité (RNP), qui réglemente, dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie, les publicités, enseignes et pré-enseignes. 

Le Règlement Local de Publicité intercommunal constitue un outil réglementaire utile et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’attractivité économique et touristique d’un territoire. C’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Il réglemente notamment les dispositifs autorisés, leur implantation, leur densité, leur format, leur hauteur, leur luminance et leur esthétique. 

La réglementation locale de Grand-Orly Seine Bièvre couvrira toutes les communes du territoire et viendra en complément de dispositions de protection déjà en vigueur protégeant les zones non-agglomérées, les espaces naturels ou agricoles, le domaine autoroutier, les monuments historiques ou les sites inscrits. 

Pourquoi élaborer un RLPi et quels sont les enjeux et objectifs ? 

Un Règlement Local de Publicité intercommunal a pour but d'ajuster dans un sens plus restrictif la règlementation nationale de l’affichage extérieur, en l’adaptant aux contextes locaux et en permettant aux communes disposant d’un règlement local de publicité communale antérieur à 2016 de disposer d’un nouvel outil de préservation du cadre de vie. 

Le territoire Grand-Orly Seine Bièvre se distingue par une diversité des paysages urbains, péri-urbains et naturels mais aussi par un patrimoine bâti remarquable et des monuments historiques. Pôle économique majeur de la métropole du Grand Paris, le Grand-Orly Seine Bièvre accueille notamment sur son territoire l'aéroport Paris-Orly et le Marché d'Intérêt National de Rungis, le plus grand marché de produits frais du monde. Le Grand-Orly Seine Bièvre est aussi une terre d’accueil pour les grandes entreprises, les centres de recherche et développement (Institut Gustave Roussi, L’Oréal, Sanofi), un tissu de PME/PMI et un vaste réseau d’acteurs économiques dont la visibilité doit être garantie. 

Constitué de 13 communes val-de-marnaises et six communes essonniennes, Grand Orly Seine Bièvre est marqué par une grande diversité de dispositifs publicitaires, dispositifs régis par différents règlements locaux de publicité (RLP). En effet, vingt communes possèdent leur propre règlement, dont seize dits de première génération (qui deviendront donc caducs en 2022) et 2 de deuxième génération (postérieure à 2016). Les cinq autres communes sont soumises à la réglementation nationale sur la publicité. 

Dans le cadre de l’élaboration de son projet de territoire, l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre souhaite se doter d’une réglementation de publicité en cohérence avec les orientations du projet de territoire, qui permettra d’harmoniser les usages et les dispositifs sur les communes disposant déjà d’un RLP mais aussi définir des nouvelles zones de publicité sur les autres. C’est fort de cette ambition que le territoire a initié une démarche de concertation afin d’élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). 

En remplacement des RLP communaux, ce RLPi a plusieurs objectifs : 

  • Faire territoire afin de porter collectivement une ambition en matière de lutte contre les pollutions qui dégradent le cadre de vie des habitants et protéger les grands éléments paysagers et patrimoniaux du territoire ; 
  • Garantir la visibilité des acteurs économiques et favoriser l’attractivité économique et touristique, en veillant à la qualification paysagère des secteurs concentrant ces dispositifs : entrées de ville, grands axes de circulation, centres-villes, zones d’activités économiques ou commerciales, etc. 
  • Assurer la cohérence et la lisibilité des politiques publiques tout en prenant en compte les spécificités locales afin d’assurer un équilibre entre information et préservation du cadre de vie ; 
  • Limiter les nuisances lumineuses. 

De quoi se compose un RLPi et comment est-il élaboré ? 

Le Règlement Local de Publicité se compose : 

  • D’un rapport de présentation qui dresse un diagnostic territorial de la situation initiale au regard de l’affichage extérieur, des dégradations et pollutions paysagères identifiées, justifie des orientations, des objectifs et de leur traduction réglementaire ; 
  • Du règlement écrit proprement dit comportant des dispositions générales et des dispositions propres aux différentes zones de publicité qu’il définit et délimite ; 
  • D’annexes qui comportent plusieurs documents cartographiques : limite d’agglomération au sens du code de la route, plan de zonage, plan de délimitations de périmètres de protection spécifique (monuments historiques, sites inscrits, etc.). 

Il est élaboré : 

  • Avec les élus du Conseil territorial qui prescrivent l’élaboration du document, débattent de ses orientations, tire le bilan de la concertation préalable, arrête le projet soumis à consultation et enquête publique et approuve au final le document ; 
  • Avec les communes membres de l’EPT qui co-construisent le projet, notamment au travers d’une conférence intercommunale des Maires qui précèdent pour avis les décisions du Conseil territorial et les Conseils municipaux qui émettent un avis sur le projet de RLPi ; 
  • Avec les personnes publiques (Etat, Conseil régional, Conseils départementaux, Métropole du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités, chambres consulaires, collectivités locales riveraines) dans le cadre de l’association et d’une consultation au moment de l’arrêt du projet par le Conseil territorial ; 
  • Avec les habitants, les usagers, les commerçants, les professionnels de l’affichage extérieur, les associations de protection de l’environnement et des paysages, dans le cadre de la concertation préalable puis lors de l’enquête publique qui sera organisée sur le projet arrêté par le Conseil territorial 

Comment s’informer et participer ? 

Plusieurs possibilités sont offertes pour être informé et faire part de vos remarques tout au long de l’élaboration du RLPi : 

  • Page Internet qui présente l’état d’avancement de la démarche et rend disponible des documents d’information ;
  • Relais de cette page sur les sites Internet des communes membres de l’EPT ; 
  • Articles éventuels diffusés dans les journaux municipaux ; 
  • Une réunion publique qui sera organisée avant l’arrêt du projet pour échanger avec les habitants, les commerçants, les usagers du territoire ; 

Pendant toute la durée de la procédure, toute personne peut adresser un avis ou des commentaires : 

Par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi@grandorlyseinebievre.fr 

Par voie postale à l’adresse de l’EPT (Monsieur le Président de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre – Immeuble Askia – 11, rue Henri Farman – BP 748 – 94398 Orly Aérogare Cedex) en précisant en objet : «  Concertation préalableRLPi  »