Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)

Grand-Orly Seine Bièvre a terminé avec ses communes membres dans l'élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) afin de lutter contre la prolifération des dispositifs d’affichage extérieur.

Qu’est-ce qu’un RLPi et sur quoi porte-t-il ? 

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’adapter au contexte territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et ses communes membres, le Règlement National de Publicité (RNP), qui réglemente, dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie, les publicités, enseignes et pré-enseignes. 

Dans les dispositifs concernés, on entend par : 

  • Publicité, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
  • Enseigne, toute inscription, ou forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
  • Pré-enseigne, toute inscription, forme ou image signalant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal constitue un outil réglementaire utile et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’attractivité économique et touristique d’un territoire. C’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Il réglemente notamment les dispositifs autorisés, leur implantation, leur densité, leur format, leur hauteur, leur luminance et leur esthétique. 

La réglementation locale de Grand-Orly Seine Bièvre couvre toutes les communes du territoire et vient en complément de dispositions de protection déjà en vigueur protégeant les zones non-agglomérées, les espaces naturels ou agricoles, le domaine autoroutier, les monuments historiques ou les sites inscrits. 

De quoi se compose un RLPi et comment est-il élaboré ?

Le Règlement Local de Publicité se compose :

  • D’un rapport de présentation qui dresse un diagnostic territorial de la situation initiale au regard de l’affichage extérieur, des dégradations et pollutions paysagères identifiées, justifie des orientations, des objectifs et de leur traduction réglementaire ;
  • Du règlement écrit proprement dit comportant des dispositions générales et des dispositions propres aux différentes zones de publicité qu’il définit et délimite ;
  • D’annexes qui comportent plusieurs documents cartographiques : limite d’agglomération au sens du code de la route, plan de zonage, plan de délimitations de périmètres de protection spécifique (monuments historiques, sites inscrits, etc.).

 

Il a été élaboré :
  • Avec les élus du Conseil territorial qui ont prescrit l’élaboration du document, débattu de ses orientations, tiré le bilan de la concertation préalable, arrêté le projet soumis à consultation et enquête publique et approuvé au final le document ;
  • Avec les communes membres de l’EPT qui ont co-construit le projet, notamment au travers d’une conférence intercommunale des Maires qui a précédé pour avis les décisions du Conseil territorial et les Conseils municipaux qui ont émis un avis sur le projet de RLPi ;
  • Avec les personnes publiques (Etat, Conseil régional, Conseils départementaux, Métropole du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités, chambres consulaires, collectivités locales riveraines) dans le cadre de l’association et d’une consultation au moment de l’arrêt du projet par le Conseil territorial ;
  • Avec les habitants, les usagers, les commerçants, les professionnels de l’affichage extérieur, les associations de protection de l’environnement et des paysages, dans le cadre de la concertation préalable puis lors de l’enquête publique qui a été organisée sur le projet arrêté par le Conseil territorial

Le projet RLPI est donc l’aboutissement d’un travail collaboratif, concerté avec les communes, les personnes publiques associés ainsi que les habitants.

Il est consultable dans chaque mairie des communes membres du Grand-Orly Seine Bièvre et son application relève de la police des maires.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre en mairie ou joindre le Grand-Orly Seine Bièvre  

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi@grandorlyseinebievre.fr
  • Par voie postale à l’adresse de l’EPT (Monsieur le Président de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre – Immeuble Askia – 11, rue Henri Farman – BP 748 – 94398 Orly Aérogare Cedex) en précisant en objet : " Information RLPi"

 

 

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Documents d'information

Dans le cadre de la concertation préalable, plusieurs webinaires se sont tenus pour identifier les enjeux sur le Territoire et présenter le projet de RLPI :

Balade virtuelle

Webinaire de clôture