2021 - 2035 : Plan local d'urbanisme intercommunal

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé le 16 décembre 2025 par le Conseil Territorial et s'applique depuis le 21 février 2026.

Publié le - Mis à jour le

Le guichet unique demeure les services de l'urbanisme des communes pour toute demande de renseignements, faisabilité de projets, dépôt et délivrance des autorisation d'urbanisme. Les maires des communes sont compétents en matière de police de l'urbanisme.

Consulter les pièces du PLUi

  • Cliquez sur le bouton pour accéder à l'ensemble des pièces du PLUi disponibles sur l'espace Sharepoint Microsoft :

Le PLUi est également consultable sur la platerforme nationale Géoportail de l'urbanisme

Qu’est-ce qu’un Plan local d’urbanisme intercommunal ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand-Orly Seine Bièvre est le principal document permettant de partager une vision de l’avenir des 24 villes de notre Territoire durant les 15 prochaines années. Il permet de fixer les orientations stratégiques et les règles d’aménagement et de construction applicables à toutes et tous.​

Le PLUi apporte une réponse aux besoins du quotidien tels que le logement, les déplacements, l’activité économique, tout en prenant en compte les nouvelles aspirations des habitantes et habitants, usagères et usagers, et en s’inscrivant dans les enjeux environnementaux et de lutte contre le changement  climatique. 

  • Un document de prospective

    qui exprime un projet de territoire et le spatialise dans ses diverses échelles et ses diverses thématiques​

  • Un document de planification

    du développement de l’espace qui fixe les conditions de l’occupation et de l’usage des sols​

  • Un document d’urbanisme réglementaire

    servant de cadre à l’instruction et à la délivrance des demandes d’autorisation d’urbanisme​

  • Un document d’urbanisme opérationnel

    qui permet la réalisation de projets urbains à de multiples échelles et avec une palette d’outils

Se repérer dans le PLUi

Le PLUi se décline en plusieurs documents :

Pour mieux comprendre le PLUi et son élaboration, vous pouvez consulter le résumé non technique.

Pourquoi le PLU devient intercommunal ?

La loi a confié aux intercommunalités l'élaboration du PLUi, se substituant à terme aux plans locaux d'urbanisme communaux. Le PLUi permet de prendre en compte les habitudes des habitantes et habitants du territoire à l'échelle du bassin de vie dans lequel ils évoluent. Il permet également de travailler en commun sur des sujets tels que la nature en ville, l'évolution de l'espace public, la répartition des équipements ou l'implantation des commerces ou des entreprises.

Un PLUi intégrateur dans le respect des identités locales

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal présente divers outils d'intégration et d'harmonisation intercommunale, notamment grâce aux Orientations d'Aménagement et de Programmation mettant l'accent sur des enjeux clés (santé, nature, mobilité, habitat bioclimatique, développement économique). Le zonage et les Orientations d'Aménagement et de Programmation locales permettent également à chaque commune d'adapter cette grammaire commune à ses propres spécificités.

Un PLUi co-construit avec qui ?

Dès sa phase d'élaboration (2021-2024), de nombreux acteurs du territoire ont participé à la création de ce document fondateur.

  • Les élus du Conseil Territorial,
  • Les élus et les différents services en charge de l'urbanisme au sein des communes,
  • Les personnes publiques, les partenaires et des associations,
  • Le grand public dans le cadre de la concertation.

Le travail commun mené avec les services du Grand-Orly Seine Bièvre ont permis l'approbation du PLUi en Conseil territorial le 16 décembre 2025 et son entrée en vigueur courant février 2026.

Quels sont les objectifs du PLUi ?

Le PLUi s'appuie sur et traduit les 4 exigences du projet de territoire qui permet à notre établissement public territorial et aux 24 villes de partager une vision commune de ses enjeux : 

  • Combattre les dérèglements climatiques et les nuisances ; 
  • Garantir la ville et la qualité de vie pour tous ;
  • Anticiper les évolutions de vie, les évolutions de ville ;
  • S'affirmer comme un territoire métropolitain incontournable.

Il permet aussi la réalisation des grands projets d’aménagement et de transports et des politiques publiques portées par le Territoire comme le Plan Climat Air Energie Territorial, le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, le développement économique, la Conférence Intercommunale du Logement, le plan vélo intercommunal, etc.​

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) s'articule en 2 parties :

 

  1. Améliorer et apaiser les conditions de vie des habitantes et habitants
    Penser la ville par ses "vides" : des lieux et des espaces vivants, agréables et pacifiés ;
    Permettre de se loger dignement : des logements de qualité pour toutes et tous ;
    Favoriser la ville des proximités : le vivre-ensemble et la réponse à la diversité des besoins.

    2. Anticiper et adapter le territoire de demain
    Soutenir un développement urbain équilibré : un urbanisme maîtrisé et des projets vertueux ;
    Porter une programmation économique productive et attractive : des savoir-faire locaux aux filières économiques stratégiques ;
    Faciliter et renforcer les mobilités : un maillage en transports en commun en développement et des coupures urbaines à résorber.

Renseignements

Votre interlocuteur privilégié reste 

  • Le service urbanisme de votre commune.

Vous pouvez également nous contacter 

  • Par courrier électronique
  • Par voie postale à l’adresse : 
    Monsieur le Président du Grand-Orly Seine Bièvre – Immeuble Askia – 11, rue Henri Farman – BP 748 – 94398 Orly Aérogare Cedex) 
    en précisant en objet  "PLUi - Demande d'information"