Modification du PLU de Valenton

Enquête publique relative au centre éducatif et culturel de la Lutèce

Une enquête publique est organisée du mercredi 28 février au vendredi 29 mars 2024 dans le cadre du projet du Centre éducatif et culturel de la Lutèce.

Le projet soumis à enquête

Cette enquête relève d’une procédure commune, liée d’une part à la procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU engagée par le Grand-Orly Seine Bièvre, afin de permettre la réalisation du Centre éducatif et culturel dans le quartier de la Lutèce ; et d’autre part au permis de ce même Centre éducatif et culturel, qui constitue la première demande d’autorisation du projet d’ensemble de la Lutèce, soumis à étude d’impact de manière volontaire par la commune.

Le projet d’ensemble de la Lutèce s’inscrit dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) Lutèce-Bergerie, porté conjointement par la Ville et le Grand-Orly Seine Bièvre.

Modalités de l'enquête et recueil des observations du public

Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur Claude Pouey a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun et Monsieur Jean-Pierre Spilbauer, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Trois permanence du commissaire enquêteur sont prévues pour recueillir les observations du public :

  • lundi 11 mars de 14h à 17h  - 1, chemin de la Ferme de l’hôpital à Valenton
  • samedi 23 mars de 9h à 12h  - Mairie A - 48, rue du Colonel Fabien à Valenton
  • vendredi 29 mars de 14h à 17h  - 1, chemin de la Ferme de l’hôpital à Valenton

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d'enquête publique peut être consulté :

 

Le public pourra formuler ses observations :

  • Auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences
  • Par courrier adressé au commissaire enquêteur, en précisant « Enquête publique DP MEC et Lutèce » au siège de l’enquête (48, rue du Colonel Fabien, Valenton)
  • Sur le registre papier, disponible avec le dossier à la Direction du développement territorial de Valenton (1, chemin de la Ferme de l’Hôpital) aux heures habituelles d’ouverture
  • Sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plu-comune-valenton
  • Par courriel à l’adresse suivante : plu-commune-valenton@mail.registre-numerique.fr

 

Les informations relatives à l'enquête peuvent être sollicitées auprès de la Direction du développement territorial de la Ville de Valenton. Les personnes publiques responsables sont :

- la Ville de Valenton, pour ce qui concerne le permis soumis à étude d’impact ;

- l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour ce qui concerne la mise en compatibilité du PLU.

Après l'enquête publique

À l’issue de l’enquête et sous réserve de l’avis du commissaire enquêteur, qui rendra son rapport et ses conclusions dans un délais d’un mois, les décisions suivantes sont susceptibles d’être adoptée :

  • approbation de la déclaration de projet par le conseil territorial, emportant mise en compatibilité du PLU de Valenton ;
  • octroi du permis de construire du Centre éducatif et culturel de la Lutèce par le maire de Valenton.

 

Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public durant un an, sur les sites internet de la Ville et du Grand-Orly Seine Bièvre ainsi qu’à la Direction du développement territorial de Valenton.