Publications légales
Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels
Afin de réduire le rythme de l'artificialisation des sols, le département du Val-de-Marne élabore un Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels à l'échelle de 16 communes val-de-marnaises.
Les villes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges sont concernées ; le Grand-Orly Seine Bièvre accompagne à ce titre la démarche.
En savoir plus sur le site du département.
Participez à l'enquête publique à partir du 29 avril 2024.
Consultez le dossier
- en ligne
- Au siège de l'enquête : Zone Europarc - 10 chemin des Bassins - 94460 Valenton
- Au siège du Grand-Orly Seine Biève : Bâtiment Askia - 11 avenue Henri Farman - BP 748 - 94398 ORLY cédex (accueil au 2ème étage)
- À la Direction des Affair s Juridiques, des Assemblées et du Patrimoine de l’EPT GPSEA : zone Europarc - 14 rue Le Corbusier - 94046 Créteil
- Dans les mairies concernées
Permanences du commissaire enquêteur
- Mairie de Mandres-les-Roses (annexe) : lundi 29 avril de 9h00 à 12h00
- Mairie de Limeil-Brévannes (bureau des permanences) : mercredi 15 mai de 14h30 à 17h30
- Mairie de Villecresnes : samedi 25 mai de 9h00 à 12h00
- Mairie de Noiseau : vendredi 31 mai de 14h30 à 17h30
Donnez votre avis
- En ligne via registre numérique
- Par courrier électronique
- Par courrier : à l'attention de Monsieur Claude POUEY, Commissaire-Enquêteur (Projet PPAEN), Hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex, DEVP-Services Etudes et Projets
- Sur les registres d'enquête prévus à cet effet, dans les mairies de Mandres-les-Roses; de Limeil-Brévannes; de Villecresnes et de Noiseau, ainsi qu'au siège de l'enquête (Zone Europarc, 10 chemin des Bassins, 94460 Valenton).
Les informations relatives au dossier et à la procédure peuvent être demandées auprès de la Direction des Espaces Verts et du Paysage à l'adresse du siège de de l'enquête ou par e-mail.
L'ensemble des documents sera disponible à partir du 29 avril 2024.
Arrêté de Création de la ZAC Grande Borne Ouest Viry-Châtillon mars 2024
Télécharger
Arrêté d'enquête publique dans le cadre du projet de mise en compatibilité du PLU sur le projet des Berges de l'Yerres à Villeneuve-Saint-Georges
Arrêté préfectoral n°2023/03625 du 11 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de délimitation d'un secteur de renouvellement urbain dénommé "rue des Vignes" situé en ex-zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
