Politique de gestion des données personnelles

Grand-Orly Seine Bièvre s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site grandorlyseinebievre.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour connaître la politique générale de gestion des données personnelles de l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, téléchargez :

Déléguée à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, une Déléguée à la protection des données a été désignée. 

Grand-Orly Seine Bièvre

Déléguée à la Protection des données personnelles

Adresse : Bâtiment Askia / 11 avenue Henri Farman / BP 748 / 94398 Orly Aérogare Cedex

Téléphone : 01 78 18 22 22

Courriel : dpo@grandorlyseinebievre.fr

Vous pouvez la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais du formulaire en ligne.

Traitement des données personnelles

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Vous pouvez saisir la Déléguée à la protection des données (par courrier électronique ou via le formulaire de contact) pour faire valoir vos droits concernant les données personnelles (accès à vos données, effacement...).

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur grandorlyseinebievre.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Tableau récapitulatif

MoyenService responsable du traitementFinalitéGestion de la péremption
Formulaire de contactContact : Grand-Orly Seine Bièvre
Téléphone : 01 78 18 22 22
Courriel : contact@grandorlyseinebievre.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaire de contact du DPOContact : Déléguée à la protection des données
Téléphone : 01 78 18 22 22
Courriel : dpo@grandorlyseinebievre.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaire pour postuler aux offres d’emploiContact : Pôle Emploi et compétences
Téléphone : 01 78 18 22 22
Courriel : recrutement@grandorlyseinebievre.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaire de demande de bac poubelleContact : Service Déchets secteur sud
Téléphone : 01 78 18 22 24
Courriel : dechets.secteursud@grandorlyseinebievre.fr
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Formulaire de demande de carte d'accès aux déchèteriesContact : Service Déchets secteur sud
Téléphone : 01 78 18 22 24
Courriel : dechets.secteursud@grandorlyseinebievre.fr
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Formulaire de demande de composteur (ex Val de Bièvre)Contact : Maison de l'environnement à Arcueil
Téléphone : 01 41 24 32 17
Courriel : compostage.maison.environnement@grandorlyseinebievre.fr
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Formulaire de demande de composteur (villes essonniennes)Contact : Service Déchets secteur sud
Téléphone : 01 78 18 22 24
Courriel : dechets.secteursud@grandorlyseinebievre.fr
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Formulaire pour proposer une actualité ou un événementContact : Noémie Rubatat
Téléphone : 01 78 18 25 20
Courriel : noemie.rubatat@grandorlyseinebievre.fr
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable…) Contact : Service Communication
Téléphone : 01 78 18 22 22
Courriel : communication@grandorlyseinebievre.fr
Enrichissement d’information.Modification, suppression à votre demande
Inscription aux lettres d’informationContact : Service Communication
Téléphone : 01 78 18 22 22
Courriel : communication@grandorlyseinebievre.fr
Enrichissement d’information.Renouvellement du consentement à 12 mois sollicité par courrier électronique 
Gestion des cookies   
Cookie Tarte au citron  12 mois
Cookie Google analyticsConsentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur 13 mois
Cookie de partage sur les réseaux sociauxConsentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur Cookie tiers gérés par les services qui les déposent
Cookie de vidéos (Youtube, Dailymotion…)Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur Cookie tiers gérés par les services qui les déposent