Conseil du 13 décembre 2022

Avis de convocation et ordre du jour

Liste des délibérations exécutoires :

Secrétariat général :

2022-12-13_2982 Compte rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial
2022-12-13_2983 Convention de mutualisation des fonctions de délégué à la protection des données entre le syndicat mixte ouvert SIIM94 et l’EPT

Ressources humaines :

2022-12-13_2984 Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
2022-12-13_2985 Rapport Social Unique 2021

Moyens généraux :

2022-12-13_2986 Conditions de mise à disposition des véhicules de fonction et de service pour l'année 2022

Finances :

2022-12-13_2987 Budget principal – Décision modificative n°2 – Exercice 2022
2022-12-13_2988 Budget annexe assainissement en DSP– Ville d’Ablon-sur-Seine - Décision modificative n°2 – Exercice 2022
2022-12-13_2989 Budget annexe activités économiques du Val-de-Bièvre Décision modificative n°2 - exercice 2022
2022-12-13_2990 Budget annexe Hôtels d’entreprises de Viry-Châtillon - Décision modificative n°2 – exercice 2022
2022-12-13_2991 Budget annexe assainissement en régie – Décision modificative n°2 – Exercice 2022
2022-12-13_2992 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
2022-12-13_2993 Versement d’avances aux associations avant le vote du budget 2023 - budget principal

Culture :

2022-12-13_2994 Nouvelle dénomination de l'écomusée du Val-de-Bièvre
2022-12-13_2995 Convention de mise à disposition de services avec les villes de Cachan, Fresnes et Gentilly
2022-12-13_2996 Convention d'objectifs triennale avec l’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) Les Bords de Scènes

Espace public : 

Déchets : 

2022-12-13_2997 Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Désignation des représentants et approbation du règlement intérieur

Eau potable : 

2022-12-13_2998 Tarifs de l’eau potable pour les communes d’Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Orly et Vitry-sur-Seine
2022-12-13_2999 Création d’une structure dédiée au service de distribution de l’eau potable sur le territoire de quatre communes de Grand-Orly Seine Bièvre (Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Villeneuve-Saint-Georges) sous forme de régie – Désignation des membres du conseil d'administration
2022-12-13_3000 Fixation de la contrevaleur de la redevance prélèvements sur les ressources en eau (dite AESN) de la facture d’eau potable pour 9 communes
2022-12-13_3001 Fixation de la contrevaleur de la redevance de prise et de rejet d’eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France de la facture d’eau potable pour 9 communes
2022-12-13_3002 Fixation de la contrevaleur de la redevance soutien dû à l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs (dite EPTB SGL) de la facture d’eau potable pour 9 communes
2022-12-13_3003 Syndicat mixte fermé eau de Sud Francilien – Désignation des représentants de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Eau - Assainissement

2022-12-13_3004 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l’assainissement - Année 2021

Développement du territoire :

2022-12-13_3005 Candidature au volet urbain du Programme régional "Investissements Territoriaux Intégrés" – délégation de fonds européen FEDER

Politique de la ville : renouvellement urbain

2022-12-13_3006 Convention du projet de renouvellement urbain de Villejuif et de L‘ Hay-les-Roses
2022-12-13_3007 Le Kremlin-Bicêtre - Convention pluriannuelle du projet de Renouvellement urbain du Quartier "Péri Schuman - Bergonié"
2022-12-13_3008 Valenton – Contrat de ville - Avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties (TFPB)
2022-12-13_3009 Viry-Chatillon - Contrat de ville - Avenant n° 3 à la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties (TFPB)
2022-12-13_3010 Les Portes de l’Essonne - Avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties (TFPB)
2022-12-13_3011 Avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens, avec l’association Emergence, relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne sur le territoire de l’EPT, au titre de l’année 2022

Mobilité : 

2022-12-13_3012 Navette Paris Saclay – Desserte de Morangis - Convention de service partagé entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et la Communauté d’agglomération Paris Saclay

Aménagement :

2022-12-13_3013 Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 de la ZAC Campus Grand Parc
2022-12-13_3014 Villejuif – Modification n°2 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Campus Grand Parc
2022-12-13_3015 Villejuif – Avenant n°3 a la concession d'aménagement de la ZAC Campus Grand Parc
2022-12-13_3016 Arcueil – Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 de la ZAC du Coteau
2022-12-13_3017 Arcueil – Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 de la ZAC du Chaperon Vert
2022-12-13_3018 Arcueil – Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 de la ZAC de la Vache Noire
2022-12-13_3019 Arcueil – Avenant n°12 au traité de convention de restructuration urbaine du quartier de la Vache Noire
2022-12-13_3020 Athis-Mons - Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 de la ZAC Bords de Seine Aval à Athis-Mons
2022-12-13_3021 Athis-Mons - Abrogation de la délégation du Droit de Préemption Urbain à la commune d’Athis-Mons sur les périmètres de veille foncière de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France "Bords de Seine" et "La Ferme de Mons"
2022-12-13_3022 Cachan – Approbation de l’accord de consortium entre SADEV94 et l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour la mise en œuvre du programme "démonstrateurs de la ville durable" dans le cadre du projet Campus Cachan
2022-12-13_3023 Cachan – Approbation du Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (2021) de la concession d’aménagement Campus Cachan
2022-12-13_3024 Chevilly-Larue – Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres des ZAC Anatole France et Triangle des Meuniers à Chevilly-Larue et délégation partielle de ce droit à la commune
2022-12-13_3025 Juvisy-sur-Orge – Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 de la ZAC Bords de Seine Amont
2022-12-13_3026 Kremlin Bicêtre - Lancement de la consultation aménageur de la ZAC Rossel Leclerc
2022-12-13_3027 L'Haÿ-les-Roses - Concession d’aménagement "Lallier-Gare" - Avenant n°1
2022-12-13_3028 Valenton – Bilan de la concertation préalable en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concertée d’initiative Etat par Valophis sur le secteur "Cœur de Ville"
2022-12-13_3029 Valenton – Création de la Zone d’Aménagement Concertée d’initiative Etat par Valophis sur le secteur "Cœur de Ville"
2022-12-13_3030 Valenton – Convention partenariale entre la Ville de Valenton, l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et Valophis Habitat dans le cadre de la ZAC "Cœur de Ville"
2022-12-13_3031 Valenton - Modification de la délibération n°2017-04-15_571 instaurant le droit de préemption urbain renforcé et le délégant à la commune de Valenton en déléguant ce droit à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les secteurs "Petit Etang" et "Faisanderie"
2022-12-13_3032 Villejuif – Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 de la ZAC Aragon
2022-12-13_3033 Villeneuve-le-Roi – Convention d’engagements réciproques entre la Métropole du Grand Paris, la Commune de Villeneuve-le-Roi, et l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour le site "Général de Gaulle"
2022-12-13_3034 Villeneuve-Saint-Georges - Avis du conseil territorial sur l'évaluation environnementale du projet des berges de l'Yerres
2022-12-13_3035 Vitry-sur-Seine – Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 de la ZAC Rouget de Lisle

Projet de Territoire : 

2022-12-13_3036 Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Habitat : 

2022-12-13_3037 Athis-Mons - Instauration de l’application du permis de louer sur le territoire
2022-12-13_3038 Choisy-le-Roi - Règlement de changement d'usage des locaux d'habitation
2022-12-13_3039 Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat "Copropriétés Dégradées" du secteur du Val-de-Bièvre - Avenant n°2
2022-12-13_3040 Convention de coopération avec la SIFAE
2022-12-13_3041  Approbation du principe de cession du patrimoine de Valdevy situé sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre à la SCIC HLM KREMLIN-BICETRE HABITAT

Assainissement : 

2022-12-13_3042 Fixation des taux de redevances territoriales d’assainissement collectif

Voeux :

2022-12-13_3043 Vœu relatif à l’arrêt de la privatisation des bus pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous
2022-12-13_3044 Vœu : Hausse des coûts de l’énergie, hausse de l’inflation et baisse des dotations : L’Établissement Public Territorial, Grand Orly Seine Bièvre, demande à l’État la création d’un dispositif de soutien durable et équitable